Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SO DEVICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SO DEVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SO DEVICE domicilié(e) 11 Boulevard de l'Atelier, ZAE La Mirande - 66240 - SAINT-ESTEVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 724 619 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Clémence BELLOT, Mme. Clémence BELLOT domicilié(e) 9 Rue Pierre Rameil - 66000 - PERPIGNAN - France.
La marque SO DEVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SO DEVICE arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.
SO DEVICE, Société par actions simplifiée - 11 Boulevard de l'Atelier, ZAE La Mirande - 66240 - SAINT-ESTEVE - France - SIREN 818724619
Maître Clémence BELLOT, Mme. Clémence BELLOT - 9 Rue Pierre Rameil - 66000 - PERPIGNAN - France
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Robots ; Dispositif de commande de machines ou de moteurs ; Moteurs destinés à piloter des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, serrures, portails et barrières ;
Domotique ; Appareils et instruments de contrôle à distance de fonctions domotiques ; Appareils et instruments électriques ou électroniques de traitement, mémorisation, transmission, diffusion, réception et gestion des données relatives à l'automatisation et à la gestion de l'habitat, des équipements de l'habitat et des sites industriels ; Appareils et instruments d'automatisation et de motorisation de volets, stores, ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès ; Appareils et instruments de commande à distance d'éclairage, de ventilation, de climatisation et de chauffage ; Appareils et instruments destinés à la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique et de l'eau ; Appareils et instruments de comptage, de mesure, de surveillance et de contrôle de la production et de la consommation d'énergie ; Indicateurs de température et thermostats ; Régulateurs de lumière ; Gestionnaire de veille électrique ; Modules photovoltaïques ; Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesée, de mesure et de signalisation ; Appareils et instruments destinés à l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images ; Supports d'enregistrement numérique et magnétique ; Equipements de traitement de données informatiques ; Ordinateurs, tablettes électroniques, ordiphones (smartphones) et montres connectées ; Périphériques d'ordinateurs ; Logiciels ; Interfaces pour applications domotiques ; Cartes à mémoire et microprocesseurs ; Détecteurs et capteurs ; Appareils et instruments de vérification et de contrôle ; Appareils et instruments pour le diagnostic à usage non médical ; Alarmes ; Appareils et instruments de détection du danger ; Appareils et instruments de télésurveillance et vidéosurveillance ; Cartes de contrôle d'accès, d'identité ou d'identification, magnétiques ou encodées ; Appareils et instruments destinés à la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale ; Batteries électriques, rechargeables ou non et chargeurs électriques ; Fils électriques, télécommandes et interrupteurs ;
Informations, conseils et supervision de travaux de construction dans le domaine de la domotique ; Diagnostic, installation, entretien, maintenance, réparation et service après-vente de matériel domotique, informatique, audio, vidéo, multimédia, de télécommunication, de sécurité, de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'éclairage, de distribution d'eau et d'énergie ; Mise à disposition de solutions et d'outils domotiques ; Services d'intégration d'objets connectés et de solutions domotiques ;
Télécommunications ; Communications radiophoniques, téléphoniques, par réseaux de fibre optique et par terminaux d'ordinateurs ; Radiotéléphonie mobile ; Services de téléconférence et de visioconférence ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Services de messagerie électronique ; Mise à disposition de forums en ligne ; Fourniture et location de temps d'accès à des réseaux informatiques ; Mise à disposition de modems, d'appareils de télécommunication et de boîtiers numériques ;
Programmation et entretien d'installations domotiques ; Evaluation technique concernant la conception d'installations domotiques ; Recherches techniques ; Recherche et développement de nouveaux produits de domotique pour des tiers ; Services d'études de projet techniques ; Services d'ingénierie domotique ; Services de conseils pour la construction et la conception d'habitations intelligentes ; Contrôles de qualité et essais techniques ; Services d'automatisation ; Etudes de projets techniques d'équipement et d'installations domotiques, informatiques et multimédia ; Consultation, conseil et audit en matière d'informatique, de multimédia, de domotique, d'énergie et de sécurité ; Assistance technique ; Installation, maintenance et mise à jour d'ordinateurs ; Programmation pour ordinateurs ; Conception de systèmes informatiques ; Conception, développement, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et d'applications multimédia ; Informatique en nuage ; Hébergement des serveurs ; Stockage électronique de données ; Mise à disposition de logiciels ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; Surveillance des alarmes anti-intrusion ; Consultations en matière de sécurité ; Services de réseautage social en ligne.
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