Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCT
Numéro de dépôt :
1519722
Date de dépôt :
14/03/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/03/1999
Présentation de la marque SCT
Déposée le 14 mars 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SO.CO.TRA S.C.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1519722.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCT est expirée depuis le 14 mars 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-35