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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNTN DEVELOPPEMENT
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CITAFORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CITAFORT
SNTN DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96625059
Date de dépôt :
09/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2016

Présentation de la marque CITAFORT

Déposée le 9 mai 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNTN DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CITAFORT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNTN DEVELOPPEMENT domicilié(e) 27250 NEAUFLES AUVERGNY (dossier no 2311219) - 27250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 226 954 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2311219) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CITAFORT est expirée depuis le 9 mai 2016.

SNTN DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTOR , CENTAURIS , DOGUY - CLOS , OBSERVER , FORTERESSE , NAUTI-CLOS , GALVAFLASH , "PLAST-NET" , CITADELLE


SNTN DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée - 27250 NEAUFLES AUVERGNY (dossier no 2311219) - 27250 - France - SIREN 411226954


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2311219) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 27 mars 2006 n°2311219 - Publication au BOPI 2006-03-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 17 mars 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement d'adresse n°367032 - Publication au BOPI 2003-03-17

Inscription le 18 septembre 2000 - Concession de licence n°307701 - Publication au BOPI 2000-09-18

Inscription le 18 septembre 2000 - Changement de dénomination n°307617 - Publication au BOPI 2000-09-18

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

Panneau de clôture métallique