Marque expirée - Marque en non vigueur
NORMABLOC
Numéro de dépôt :
3442401
Date de dépôt :
13/07/2006
Lieu de dépôt :
ARGENTAN
Date d'expiration :
13/07/2016
Présentation de la marque NORMABLOC
Déposée le 13 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNRA Ste Normande de Recherche Animale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARGENTAN), la marque française « NORMABLOC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMABLOC est expirée depuis le 13 juillet 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35