Présentation de la marque Pêcheurs et Eleveurs de Miquelon
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par SNPM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Pêcheurs et Eleveurs de Miquelon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est SNPM domicilié(e) 11 rue Georges Daguerre - 97500 - SAINT-PIERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNPM, Monsieur Bruno DETCHEVERRY domicilié(e) 11 rue Georges Daguerre - 97500 - SAINT-PIERRE - France.
La marque Pêcheurs et Eleveurs de Miquelon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pêcheurs et Eleveurs de Miquelon arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.
SNPM a également déposé les autres marques suivantes : Royale de Miquelon
SNPM - 11 rue Georges Daguerre - 97500 - SAINT-PIERRE - France
SNPM, Monsieur Bruno DETCHEVERRY - 11 rue Georges Daguerre - 97500 - SAINT-PIERRE - France
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Inscription le 9 juillet 2018 - Retrait partiel n°727759 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-09
Viande ; Poisson, à savoir morue surgelée et/ou salée, flétan surgelé, cabillaud surgelé, sébaste surgelé, limande à queue jaune surgelée, ailes de raies surgelées, plie surgelé, merlu surgelé, lotte surgelée, églefin surgelé, lieu noir surgelé, les produits précités n’étant pas mis sous conserve ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; crustacés (non vivants), à savoir homard, n’étant pas mis sous conserve ; coquillages non vivants, à savoir noix de Saint-Jacques et pétoncles surgelées, n’étant pas mises sous conserve ; insectes comestibles non vivants ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture, les produits précités n’étant pas mis sous conserves ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret.
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