Déposée le 9 octobre 2009 par SNPL FRANCE ALPATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SNPL DGAC ALPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-47 du 20 novembre 2009.
Le déposant est SNPL FRANCE ALPATODO domicilié(e) 5 RUE DE LA HAYE - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 743 246 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNPL FRANCE ALPA, Mme DEGRIECK SYLVINE, CS19955 domicilié(e) 5 RUE DE LA HAYE - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France.
La marque SNPL DGAC ALPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3682953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNPL FRANCE ALPA, Syndicat professionnel, CS19955 - 5 RUE DE LA HAYE - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France - SIREN 785743246
SNPL FRANCE ALPA, Mme DEGRIECK SYLVINE, CS19955 - 5 RUE DE LA HAYE - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Renouvellement sans limitation le 26 juin 2019 n°2719284 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-06-26
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques.
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