SNPL FRANCE ALPA, syndicat professionnel, CS 19955
Numéro de dépôt :
3535418
Date de dépôt :
02/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2027
Présentation de la marque FRANCE ALPA AIR LINE PILOTS' ASSOCIATION
Déposée le 2 novembre 2007 par SNPL FRANCE ALPATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE ALPA AIR LINE PILOTS' ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-50 du 14 décembre 2007.
Le déposant est SNPL FRANCE ALPATODO domicilié(e) 5 RUE DE LA HAYE - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNPL FRANCE ALPA, Mme DEGRIECK SYLVINE, CS 19955 domicilié(e) 5 RUE DE LA HAYE - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France.
La marque FRANCE ALPA AIR LINE PILOTS' ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3535418.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNPL FRANCE ALPA, syndicat professionnel, CS 19955 - 5 RUE DE LA HAYE - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France
SNPL FRANCE ALPA, Mme DEGRIECK SYLVINE, CS 19955 - 5 RUE DE LA HAYE - 95733 - ROISSY CDG CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Inscription le 23 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506793 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-23
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2017 n°2660621 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2017-09-29
Inscription le 23 mars 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°719692 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-23
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques.
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