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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SNPE
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GEMULSITE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GEMULSITE
SNPE société anonyme
NOBEL EXPLOSIFS FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
1357594
Date de dépôt :
04/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/06/2016

Présentation de la marque GEMULSITE

Déposée le 4 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) SNPE et la Société Anonyme (SA) NOBEL EXPLOSIFS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GEMULSITE »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) SNPE domicilié(e) 12 QU HENRI IV,75004 PARIS (dossier no 2316408) - 75004 - France et la Société Anonyme (SA) NOBEL EXPLOSIFS FRANCE domicilié(e) 12 QU HENRI IV,75004 PARIS (dossier no 2316408) - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2316408) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GEMULSITE est expirée depuis le 4 juin 2016.

SNPE a également déposé les autres marques suivantes : SNPE , PROPULSION SPIRIT , TOLOCHIMIE , SNPE , CELLUNYL , HERAKLES , M-MILES , EXCLAD , SNPE , SNPE


SNPE société anonyme - 12 QU HENRI IV,75004 PARIS (dossier no 2316408) - 75004 - France

NOBEL EXPLOSIFS FRANCE société anonyme - 12 QU HENRI IV,75004 PARIS (dossier no 2316408) - 75004 - France - SIREN 7


APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2316408) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 6 juin 2006 n°2316408 - Publication au BOPI 2006-06-06

Renouvellement sans limitation n°2069233 - Publication au BOPI 1996-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-46

Explosifs et notamment explosifs civils aqueux.