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Marques déposées par SNPAA Syndicat Prrofessionnel
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snpaa Les Industriels de l'Alcool et du Bioéthanol
Marque expirée - Marque en non vigueur

snpaa Les Industriels de l'Alcool et du Bioéthanol
SNPAA Syndicat Prrofessionnel

Numéro de dépôt :
3586625
Date de dépôt :
07/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2018
snpaa Les Industriels de l\'Alcool et du Bioéthanol de SNPAA Syndicat Prrofessionnel

Présentation de la marque snpaa Les Industriels de l'Alcool et du Bioéthanol

Déposée le 7 juillet 2008 par SNPAA Syndicat Prrofessionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « snpaa Les Industriels de l'Alcool et du Bioéthanol »

Le déposant est SNPAA Syndicat Prrofessionnel domicilié(e) 29 RUE GENERAL FOY,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNPAA domicilié(e) 29 RUE GENERAL FOY,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque snpaa Les Industriels de l'Alcool et du Bioéthanol est expirée depuis le 7 juillet 2018.


SNPAA Syndicat Prrofessionnel - 29 RUE GENERAL FOY,75008 PARIS - 75008 - France


SNPAA - 29 RUE GENERAL FOY,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 25 mars 2009 - Rejet partiel n°493892 - Publication au BOPI 2009-03-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Produits de l'imprimerie ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Relations publiques ;

Conseil dans le domaine de la fiscalité ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Transmission d'informations, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (Internet) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication de livres ou de revues ;

Conseils informations dans le domaine de l'agriculture ;

Services juridiques ; Informations règlementaires sur les produits de l'alcool agricole et sur sa production ; conseils informations dans le domaine juridique et législatif européen.