Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRIAM
SNITEM

Numéro de dépôt :
4459536
Date de dépôt :
07/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2028
PRIAM de SNITEM

Présentation de la marque PRIAM

Déposée par voie électronique le 7 juin 2018 par SNITEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est SNITEM domicilié(e) 39 rue Louis Blanc - 92038 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Coralie Iontzeff domicilié(e) 39 rue Louis Blanc - 92038 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque PRIAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIAM arrivera à expiration en date du 7 juin 2028.


SNITEM - 39 rue Louis Blanc - 92038 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Madame Coralie Iontzeff - 39 rue Louis Blanc - 92038 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Logiciels (programmes enregistrés) ; Application web d'information et d'aide à la mise en conformité dans le cadre de la réglementation applicable au secteur des dispositifs médicaux et technologies en santé ;

Logiciel-service (SaaS) ; Mise à disposition d'une application web d'information et d'aide à la mise en conformité dans le cadre de la réglementation applicable au secteur des dispositifs médicaux et technologies en santé.