Getics GROUPEMENT DES ENTREPRISES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur
Getics GROUPEMENT DES ENTREPRISES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN SANTE
SNITEM – Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales Syndicat professionnel LESISS – les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901
Numéro de dépôt :
3541178
Date de dépôt :
29/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2017
Présentation de la marque Getics GROUPEMENT DES ENTREPRISES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN SANTE
Déposée le 29 novembre 2007 par SNITEM – Syndicat National de l'Industrie des Technologies MédicalesTODO et l'association loi 1901 LESISS – les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Getics GROUPEMENT DES ENTREPRISES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN SANTE »
Les déposants sont SNITEM – Syndicat National de l'Industrie des Technologies MédicalesTODO domicilié(e) 39/41 Rue Louis Blanc,92400 COURBEVOIE - 92400 - France et l'association loi 1901 LESISS – les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux domicilié(e) 120 Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY - 92200 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNITEM – Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales domicilié(e) 39/41 Rue Louis Blanc,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Getics GROUPEMENT DES ENTREPRISES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EN SANTE est expirée depuis le 29 novembre 2017.
SNITEM – Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales Syndicat professionnel - 39/41 Rue Louis Blanc,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
LESISS – les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 - 120 Avenue Charles de Gaulle,92200 NEUILLY - 92200 - France
SNITEM – Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales - 39/41 Rue Louis Blanc,92400 COURBEVOIE - 92400 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Photographies ; clichés ;
Désinfection ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Emballage et entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
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