Déposée par voie électronique le 22 mai 2018 par SNIPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AIRnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-24 du 15 juin 2018.
Le déposant est SNIPS domicilié(e) 18 RUE SAINT-MARC - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FWPA, Madame MARIE PASQUIER domicilié(e) 15 BD DU PALAIS - 75004 - PARIS - France.
La marque AIRnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455026.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIRnet arrivera à expiration en date du 22 mai 2028.
SNIPS a également déposé les autres marques suivantes : AIR token , Snips AIR
SNIPS - 18 RUE SAINT-MARC - 75002 - PARIS - France
SELARL FWPA, Madame MARIE PASQUIER - 15 BD DU PALAIS - 75004 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Inscription le 2 mai 2019 - Rejet partiel n°755486 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires monétaires, à savoir pour le traitement de paiements sans argent liquide et transactions bancaires ; Services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; services de financement; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ; placement de fonds ; Gestion de fonds; Services financiers; Services de porte-monnaie électronique [services de paiement]; services de paiement de commerce électronique à savoir création de comptes consolidés utiliser pour acheter des produits et services sur Internet ; services d’émission et rachat de bons de valeur; Émission de coupons et de bons de valeur; Émission de bons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle; Transferts et transactions financières et services de paiement; Transfert de fonds par le biais de réseaux de communication électroniques; Transactions financières en ligne; Services de transaction financière; Réalisation de transactions financières en ligne; Réalisation de transactions financières; Transactions financières et monétaires; Services de paiement électronique ; Services financiers liés aux cryptomonnaies, aux devises numériques et aux devises virtuelles; Services financiers, à savoir, services de fourniture de transferts électroniques d'une monnaie virtuelle destinée à être utilisée par les membres d'une communauté en ligne par le biais de réseaux informatiques mondiaux; Services de paiement électronique, à savoir, traitement de paiements électroniques à travers des services de portefeuilles électroniques et fourniture d'une plate-forme en ligne pour le stockage et le transfert de devises virtuelles et d'actifs numériques; Services de monnaie virtuelle; Change de devises virtuelles; Services de transfert de devises virtuelles; Conseils et assistance en matière de financement ; Services de cryptomonnaie, à savoir mise à disposition d'une monnaie numérique ou d'un jeton numérique pour utilisation par des membres d'une communauté en ligne via un réseau informatique mondial; services de cryptomonnaie, à savoir monnaie numérique ou jeton numérique incorporant des protocoles cryptographiques, utilisés pour faire fonctionner et construire des applications et des chaînes de blocs sur une plateforme informatique décentralisée et comme mode de paiement pour des biens et des services ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; Services d'information, de conseils et de consultation relatifs à tous les services précités.
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