Marque enregistrée - Marque en vigueur

GOUACHE
SNIPES

Numéro de dépôt :
4437005
Date de dépôt :
14/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2028
GOUACHE de SNIPES

Présentation de la marque GOUACHE

Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par SNIPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOUACHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est SNIPES domicilié(e) 4, rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Baptiste GOUACHE domicilié(e) 4, rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France.

La marque GOUACHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOUACHE arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.


SNIPES - 4, rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France


Monsieur Jean-Baptiste GOUACHE - 4, rue Dufrénoy - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement avec modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Inscription le 2 mai 2019 - Rejet partiel n°755552 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-05-02

Fichiers d'image téléchargeables ; interfaces [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d’ordinateurs enregistrés ; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables ; supports d’enregistrement sonore, magnétiques, analogiques ou numériques de données ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; appareil de traitement des données ; journaux et revues en ligne ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes magnétiques ; bandes audio ou vidéo préenregistrées ; disques vidéos ; disques compacts vidéos (audio-vidéo), disques optiques, disque optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; lecteurs optiques ; tableaux d’affichage électronique ; équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs ; appareils se rapportant à l’informatique et à la télématique ; équipements pour le traitement de l’information et ordinateurs ; appareils se rapportant à l’informatique et la télématique ;

Articles de bureaux (à l’exception des meubles) ; cartonnages ; lettres d’information ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de voeux ; cartes portales ; enseignes en papier ou en carton ; formulaires ; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; photographies [imprimées] ; prospectus ; journaux ; notes et lettres d’information (y compris newsletter) ; porte-affiches en papier et en carton ; répertoires ; autocollants ; bandes collantes ; chemises pour documents ; écriteaux en papier ou en carton ; dossiers ; enveloppes ; blocs de papier ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; feuilles ; fiches ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l’emballage, en papier ou en matières plastiques ;

Assistance et conseils pour l’organisation, l’analyse, la gestion et la direction des affaires ; direction d’affaires ; gestion d’affaires ; audits d’entreprises [analyses commerciales] ; conseil en organisation et en stratégie des entreprises ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; compilation et offres d’informations commerciales ; estimation des affaires commerciales ; conseils, informations et renseignements d’affaires dans les domaines juridique, fiscal et social, dont consultations, conseils, audits, rédaction de contrats, aide à la négociation ; recrutement de personnel ; établissement de déclarations fiscales, consultations pour les questions de personnel ; services de conseil de gestion administrative et commerciale ; conception de matériel publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d’affaires ; diffusion d’annonces publicitaires ; distribution de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériels publicitaires [tracs, prospectus, imprimés, échantillons] ; location d’espaces publicitaires ; estimation en affaires commerciales ; production de films publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d’affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; location de matériel publicitaire ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires ; relations publiques ; location de panneaux publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur réseau informatique ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; référencement de sites web à but lucratif ou publicitaire ; renseignements d’affaires ; expertises en affaires ; comptabilité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; établissement de déclarations fiscales ; préparations de documents d’ordre fiscal ; audits d’entreprises (analyses commerciales) ; investigations et enquêtes commerciales ; prestations de conseils d’affaires en rapport avec les ventes et acquisitions d’entreprises, les émissions boursières et les investigations d’entreprises ; services de saisie, de mise en forme, de compilation, de traitement (recueil, systématisation) de données et plus généralement d’enregistrement, de transcription et de systématisation de communication écrites ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; gestion de bases de données informatiques ; services d’archivage dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle ; services de secrétariat pour sociétés ; établissement de statistiques ; facturation ; étude de recherche de marché ; services de gestion d’un réseau de cabinets ; comptabilité ; vérifications internes et externes de comptes, tenue de livres, recherches pour affaires, informations dans le domaine du commerce et des affaires, analyse de coût, ainsi que des services de conseillers s’y rapportant ; gestion, sélection et recrutement de personnel ; étude de recherche de marché ; conseils en gestion de patrimoine ; organisation et réalisation de ventes aux enchères ; services de mises aux enchères et enchères inversées ; ventes aux enchères ; services de ventes aux enchères sur Internet par l’intermédiaire d’un site web ;

Affaires immobilières ; consultations, études et conseils en matière fiscale ; consultation en matière fiscale ; services d’évaluation de la propriété intellectuelle ; services de conseil en investissements et projets immobiliers ; services fiduciaires ; estimation et expertise fiscale ; expertises (estimations) ; évaluation et expertises en matière immobilière ; établissement de baux ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de créances ; services financiers fournis par des avocats ; toutes activités de gestion de patrimoine , assistance à l’élaboration d’une stratégie financière ; toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale ; toute activité de service patrimonial aux familles ; toute activité de gestion de fortune à savoir tout conseil fiscal et conseil en matière patrimoniale ; services d’huissiers (recouvrement de créances) ; services d’agences de recouvrement des paiements ; recouvrement électronique de créances ; services d’acquisition et de transfert de créances ; services de recouvrement et d’encaissement de créances ;

Télécommunications ; services de télécommunication, en particulier, transmission électronique de supports, données, messages, graphiques, images, contenu audio, contenu vidéo et informations électroniques ; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet ; mise à disposition de forum en ligne ; services de courriers électroniques, messageries instantanées et tableaux électroniques d’affichages ; services de partage de photographies et de partage de contenu vidéo, à savoir, transmission électroniques de fichiers photo numériques, vidéos et contenus audiovisuels entre internautes ; fourniture d’accès en ligne à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de téléconférence ; transmission de messages et d’images par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission et diffusion de données, de son et d’images, notamment dans le cadre de réunion par téléphone, d’audioconférences et de visioconférences ; fourniture d’accès à des textes, représentations graphiques et autres formats d’affichages audiovisuels sur supports électroniques, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission, diffusion et réception de contenus audio, vidéo, d’images, de textes et de données ; fournitures d’accès à des publications électroniques de livres, périodiques, revues, brochures, lettres d’informations et de toute documentation professionnelle en ligne ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; fourniture d’accès à des sites en ligne permettant à des utilisateurs de télécharger en amont, modifier et partager du contenu et des données de réalité virtuelle ;

Enregistrement [filmages] sur bandes vidéo ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; édition et publication de journaux et de lettres d’information ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes ; services de traduction ; production de films ; montage de bandes vidéo ;

Recherches techniques ; conception et développement de logiciels et de progiciels ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et de progiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d’ordinateurs ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; création et maintenance de sites web ; duplication de programmes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; étude de projets techniques ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; hébergement de sites informatiques [site web] ; ingénierie ; location de serveur web ; location d’ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services informatiques, en particulier création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et des événements, de participer à des discussions et de participer au réseautage social, professionnel et communautaire (conception de forums de discussion en ligne) ; fourniture de logiciels permettant aux utilisateurs de transférer des données personnelles et des données commerciales ; fourniture de logiciels destinés à la gestion, la rédaction et l’actualisation de données juridiques et d’actes juridiques ;

Administration juridique de licences ; services d’arbitrage ; concession de licences de propriété intellectuelle ; concession de licence de logiciels [services juridiques] ; conseils en propriété intellectuelle ; services de contentieux ; services d’élaborations de documents juridiques ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; services extrajudiciaires de règlement des différends ; gérance de droits d’auteur ; services de médiation ; recherches légales/recherches judiciaires ; rédaction de correspondance personnelle ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; services juridiques ; services d’avocat, à savoir notamment : consultations juridiques, conseils, rédactions d’actes juridiques et services en matière de droit civil, droit des sociétés ; droit social ; droit fiscal ; droit de la consommation ; droit de l’environnement ; droit des assurances, droit de la propriété industrielle, droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit immobilier, droit de la construction, droit public, droit administratif, droit des affaires, droit commercial, droit économique, droit des médias, droit des nouvelles technologies, droit pharmaceutique, droit bancaire, droit financier, droit du financement, droit boursier, droit des procédures collectives et des entreprises en difficulté, droit de la famille et des personnes, droit pénal, droit international, droit des sociétés et droit des opérations internationales ; conseils et accompagnement en matière juridique et judiciaire ; consultation professionnelle en matière juridique et judiciaire ; études de projets juridiques ; préparation de rapports juridiques ; rédaction d’actes ; rédaction d’actes juridiques et judiciaires ; services de négociation et de rédaction de contrats ; services de gestion de contrats ; services d’assistance et de représentation juridique et judiciaire ; services de conciliation et de résolution des litiges ; représentation des tiers lors des procédures judiciaires, d’arbitrage, de consultation et de médiation ; assistance devant les tribunaux et institutions professionnelles (conseils juridiques) ; services d’audit juridique ; aide à l’établissement de stratégie des droits de propriété intellectuelle et services de conseils y afférant ; gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ; mandataire en transactions (services juridiques) ; services de rencontres sociales, de réseautage et de rendez-vous ; services de réseautage social en ligne ; comptabilité judiciaire, à savoir services de détection des fraudes ; services juridiques rendus dans le cadre d’une activité notariale à savoir services juridiques, consultations juridiques, rédaction d’actes juridiques dans les domaines du patrimoine, de l’immobilier, de l’entreprise, du droit de la famille, des donations et des successions ; services d’huissiers (services juridiques) ; validations juridiques des règlements et jeux-concours ; rédaction et signification d’actes judiciaires et extra judiciaires ; recherches légales et judiciaires ; constats d’huissiers ; rédaction de procès-verbaux de constats d’huissiers ; authentifications et expertises d’oeuvres d’antiquité ; création de sites web sur l’Internet en relation avec les ventes aux enchères et les objets d’arts.