SNIA (Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale), Syndicat professionnel Coop de France Nutrition animale, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
3705665
Date de dépôt :
18/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2020
Présentation de la marque C.N.E.F CHARTE QUALITE SECURITE & CONTROLES WWW.CNEF-NUTRITIONEQUINE.FR
Déposée le 18 janvier 2010 par SNIA (Syndicat national de l'industrie de la nutrition animaleTODO et Coop de France Nutrition animaleTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C.N.E.F CHARTE QUALITE SECURITE & CONTROLES WWW.CNEF-NUTRITIONEQUINE.FR »
Les déposants sont SNIA (Syndicat national de l'industrie de la nutrition animaleTODO domicilié(e) 41 bis boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Coop de France Nutrition animaleTODO domicilié(e) 43 rue sedaine - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNIA domicilié(e) 41 bis boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.N.E.F CHARTE QUALITE SECURITE & CONTROLES WWW.CNEF-NUTRITIONEQUINE.FR est expirée depuis le 18 janvier 2020.
SNIA (Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale), Syndicat professionnel - 41 bis boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France - SIREN 7
Coop de France Nutrition animale, Syndicat professionnel - 43 rue sedaine - 75011 - PARIS - France - SIREN 7
SNIA - 41 bis boulevard de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; dressage d'animaux ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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