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Marques déposées par SNIA-IPRTODO
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SNIA-IPR
Marque expirée - Marque en non vigueur

SNIA-IPR
SNIA-IPR, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
99798903
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/06/2019

Présentation de la marque SNIA-IPR

Déposée le 23 juin 1999 par SNIA-IPRTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SNIA-IPR »

Le déposant est SNIA-IPRTODO domicilié(e) 3 rue de Ferrière - 59175 - VENDEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNIA-IPR domicilié(e) 3 rue de Ferrière - 59175 - VENDEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNIA-IPR est expirée depuis le 23 juin 2019.


SNIA-IPR, Syndicat professionnel - 3 rue de Ferrière - 59175 - VENDEVILLE - France


SNIA-IPR - 3 rue de Ferrière - 59175 - VENDEVILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2009 n°2405803 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-27

Etude et défense juridiques des droits et intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux.