Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VetoCloud
SNGTV, association

Numéro de dépôt :
4285983
Date de dépôt :
08/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VetoCloud de SNGTV

Présentation de la marque VetoCloud

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2016 par la société SNGTV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VetoCloud »

Le déposant est la société SNGTV domicilié(e) 5 rue Moufle - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 917 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Societe Nationale des Groupements Techniques Veterinaires, M. Xavier Gouraud domicilié(e) 5 rue moufle - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

SNGTV a également déposé les autres marques suivantes : GTV CLOUD , VETOAPP , VETELEVAGE , myVETOAPP , BULLETIN DES GTV , VET ESTEL , GTV GROUPEMENT TECHNIQUE VETERINAIRE , VETOEXPERT


SNGTV, association - 5 rue Moufle - 75011 - Paris - France - SIREN 389917089


Societe Nationale des Groupements Techniques Veterinaires, M. Xavier Gouraud - 5 rue moufle - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718811 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Recherches techniques ; conception de logiciels ; services d'études de projets techniques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage .