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Marques déposées par la société SNGTV association
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BULLETIN DES GTV
Marque expirée - Marque en non vigueur

BULLETIN DES GTV
SNGTV association

Numéro de dépôt :
99783396
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2019

Présentation de la marque BULLETIN DES GTV

Déposée le 22 mars 1999 par la société SNGTV association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BULLETIN DES GTV »

Le déposant est la société SNGTV association domicilié(e) 5 rue moufle,75011 PARIS (dossier no 2397206) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 917 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNGTV domicilié(e) 5 rue moufle,75011 PARIS (dossier no 2397206) - 75011 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BULLETIN DES GTV est expirée depuis le 22 mars 2019.


SNGTV association - 5 rue moufle,75011 PARIS (dossier no 2397206) - 75011 - France - SIREN 389917089


SNGTV - 5 rue moufle,75011 PARIS (dossier no 2397206) - 75011 - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397206 - Publication au BOPI 2009-02-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Revue d'information et de formation permanente à caractère scientifique.