Déposée le 11 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) SNGS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LOGESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNGS domicilié(e) 22, Avenue DAUMESNIL, 75012 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 746 609 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNGS SA Mr Daniel LACOUR - France.
La marque LOGESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGESAT est expirée depuis le 11 mai 2009.
SNGS a également déposé les autres marques suivantes : LOGECAM , LOGECOM
SNGS SA - 22, Avenue DAUMESNIL, 75012 PARIS - France - SIREN 318746609
SNGS SA Mr Daniel LACOUR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Services d'appareils radioélectriques (radio, téléphone, ou autres moyens de communications électroniques) Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs Transmissions de données par voies télématiques. Transmissions d'informations par satellite. Services de surveillance par voie télématique.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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