SNGC SOCIETE NATIONALE DE GESTION DE COPROPRIETES
Présentation de la marque SNGC SOCIETE NATIONALE DE GESTION DE COPROPRIETES
Déposée le 6 août 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SNGC SOCIETE NATIONALE DE GESTION DE COPROPRIETES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SNGC SOCIETE NATIONALE DE GESTION DE COPROPRIETES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SNGC SOCIETE NATIONALE DE GESTION DE COPROPRIETES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNGC SOCIETE NATIONALE DE GESTION DE COPROPRIETES est expirée depuis le 6 août 2022.
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49