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Marques déposées par SNFPSCTODO
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LES ENTREPRISES DES GLACES ET SURGELES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES ENTREPRISES DES GLACES ET SURGELES
SNFPSC, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
3941487
Date de dépôt :
22/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/08/2022
LES ENTREPRISES DES GLACES ET SURGELES de SNFPSC

Présentation de la marque LES ENTREPRISES DES GLACES ET SURGELES

Déposée le 22 août 2012 par SNFPSCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LES ENTREPRISES DES GLACES ET SURGELES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est SNFPSCTODO domicilié(e) 18 rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 717 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNFPSC, M. Christian Millet domicilié(e) 18 rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France.

La marque LES ENTREPRISES DES GLACES ET SURGELES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941487.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ENTREPRISES DES GLACES ET SURGELES est expirée depuis le 22 août 2022.


SNFPSC, Syndicat Professionnel - 18 rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France - SIREN 784717480


SNFPSC, M. Christian Millet - 18 rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.