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Marques déposées par SNFA - Syndicat National de la Construction des fenêtresTODO
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LABEL FACADE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL FACADE
SNFA - Syndicat National de la Construction des fenêtres, façades et activités associées, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3753188
Date de dépôt :
12/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LABEL FACADE de SNFA - Syndicat National de la Construction des fenêtres

Présentation de la marque LABEL FACADE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2010 par SNFA - Syndicat National de la Construction des fenêtresTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL FACADE »

Le déposant est SNFA - Syndicat National de la Construction des fenêtresTODO domicilié(e) 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 669 707 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 07 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

SNFA - Syndicat National de la Construction des fenêtres a également déposé les autres marques suivantes : LABEL VERANDA , LABEL FENETRE , LABEL CLOISON , LABEL POSE


SNFA - Syndicat National de la Construction des fenêtres, façades et activités associées, Syndicat professionnel - 10 rue du Débarcadère 75017 PARIS - France - SIREN 784669707


Cabinet HARLE et PHELIP - 07 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556343 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; menuiserie métallique intérieur et extérieur ; menuiserie mixte métal-bois ; portes, fenêtres, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, huisseries, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, stores d'extérieur, coffres de volets roulants et volets roulants, garde-corps, vérandas, profilés et éléments constitutifs desdits produits, tous ceux-ci étant métalliques ; encadrements, panneaux et vantaux d'ensembles (métalliques) destinés à assurer la clôture d'ouvertures dans les bâtiments ; serrures et articles de serrurerie métalliques non électriques ; charpentes métalliques ; façades métalliques ; murs-rideaux métalliques ; les produits précités bénéficiant d'un label de qualité. ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; menuiserie non métallique intérieur et extérieur ; menuiserie en matières plastiques ; menuiserie mixte métal-bois ; portes, fenêtres, lucarnes, châssis, charnières, croisées, portes-fenêtres, huisseries, armatures, arrêts, cadres, garnitures, galets de portes, portails, clôtures, grilles, stores d'extérieurs, coffres de volets roulants et volets roulants, garde-corps, vérandas, profilés et éléments constitutifs desdits produits, tous ceux-ci étant non métalliques ; encadrements, panneaux et vantaux d'ensembles (non métalliques) destinés à assurer la clôture d'ouverture dans les bâtiments ; serrures et articles de serrurerie non métalliques non électriques ; charpentes non-métalliques ; façades non-métalliques ; murs-rideaux non-métalliques ; les produits précités bénéficiant d'un label de qualité ;

Services de pose, d'installation, de réparation, d'entretien et de rénovation de tous les produits précités ; les services précités bénéficiant d'un label de qualité.