Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SYNDICATS C.I.L. INDEPENDANCE LAICITE EFFICACITE FEDERES UNITAIRES
SNETAA, Organisation syndicale professionnelle

Numéro de dépôt :
3137589
Date de dépôt :
18/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2021
SYNDICATS C.I.L. INDEPENDANCE LAICITE EFFICACITE FEDERES UNITAIRES de SNETAA

Présentation de la marque SYNDICATS C.I.L. INDEPENDANCE LAICITE EFFICACITE FEDERES UNITAIRES

Déposée le 18 décembre 2001 par la société SNETAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SYNDICATS C.I.L. INDEPENDANCE LAICITE EFFICACITE FEDERES UNITAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est la société SNETAA domicilié(e) 74 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 142 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNETAA domicilié(e) 74, rue de la Fédération - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France.

La marque SYNDICATS C.I.L. INDEPENDANCE LAICITE EFFICACITE FEDERES UNITAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3137589.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNDICATS C.I.L. INDEPENDANCE LAICITE EFFICACITE FEDERES UNITAIRES est expirée depuis le 18 décembre 2021.

SNETAA a également déposé les autres marques suivantes : SNETAA


SNETAA, Organisation syndicale professionnelle - 74 rue de la Fédération - 75015 - PARIS - France - SIREN 784312142


SNETAA - 74, rue de la Fédération - 75739 - PARIS CEDEX 15 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2012 n°2493324 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-03-05

Papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir, enveloppes, pochettes. Produits de l'imprimerie, notamment affiches, enveloppes, feuilles à en-tête, imprimés, périodiques. Adhésifs (matières collantes) par la papeterie ou le ménage notamment autocollants. Distribution de tracts. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires. Edition de livres, imprimés, journaux et périodiques. Information en matière d'éducation et syndicale Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires. Services juridiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.