Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGIR autrement
SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique, Action, Autonome Syndicat Professionnel régi par le Code du Travail

Numéro de dépôt :
3014207
Date de dépôt :
14/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2010
AGIR autrement de SNETAA Syndicat National de l\'Enseignement Technique

Présentation de la marque AGIR autrement

Déposée le 14 mars 2000 par SNETAA Syndicat National de l'Enseignement TechniqueTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGIR autrement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-16 du 21 avril 2000.

Le déposant est SNETAA Syndicat National de l'Enseignement TechniqueTODO domicilié(e) 74 rue de la Fédération, 75739 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 312 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNETAA BERNARD PABOT - France.

La marque AGIR autrement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3014207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGIR autrement est expirée depuis le 14 mars 2010.

SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique a également déposé les autres marques suivantes : UNSERC , SNETAA FSU , E.I.L FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE


SNETAA Syndicat National de l'Enseignement Technique, Action, Autonome Syndicat Professionnel régi par le Code du Travail - 74 rue de la Fédération, 75739 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 784312142


SNETAA BERNARD PABOT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication - Publication le 21 avr. 2000 au BOPI 2000-16

Enveloppes, autocollants (articles pour la papéterie) affiches information en matière politique et syndicale, à savoir : Publication.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.