Déposée le 9 décembre 1999 par l'association loi 1901 SNELAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIVERTIR »
Le déposant est l'association loi 1901 SNELAC domicilié(e) 2 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 552 327 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT NATIONAL DES ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS (SNELAC) domicilié(e) 2 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNELAC, ASSOCIATION LOI 1901 - 2 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France - SIREN 394552327
SYNDICAT NATIONAL DES ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS (SNELAC) - 2 RUE D'AMSTERDAM - 75009 - PARIS - France
Demande de renouvellement le 20 janvier 2009 n°2395182 - Publication au BOPI 2009-01-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19
Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02
Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2009 n°2412482 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-06
Inscription le 22 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512512 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; almanachs ; autocollants (articles de papeterie) ; journaux de bandes dessinées ; brochures ; calendriers ; cartes à jouer ; journaux ; livres ; manuels ; prospectus ; revues (périodiques). Services de publicité, de distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Réalisation et diffusion d'études en rapport avec la conduite des affaires en vue d'accroître l'efficacité de l'ensemble de l'organisation professionnelle. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Consultations pour la direction des affaires. Consultations professionnelles d'affaires. Renseignements d'affaires. Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales. Direction professionnelle des affaires artistiques. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés et échantillons). Etudes de marchés. Expertises en affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Etablissement de déclarations fiscales. Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité. Location d'espaces publicitaires. Sondages d'opinion. Consultations pour les questions de personnel. Prévisions économiques. Relations publiques. Services de télécommunication ; communications radiophoniques, téléphoniques et radiographiques ; transmission de dépêches et de messages. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision. Emissions radiophoniques et télévisées. Services de transmission de messages électroniques par réseaux nationaux et internationaux. Transmission d'informations contenues dans des banques de données télématiques. Agences de presse. Informations en matière de télécommunications, messageries électroniques. Services d'éducation, formation, activités sportives et culturelles ; publication de livres, de journaux et de revues ; production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, cirques. Organisation de compétitions sportives. Services de discothèques. Informations en matière d'éducation. Enseignement par correspondance. Exploitation d'installations sportives. Exploitation de parcours de golfs. Exploitation de salles de cinéma. Exploitation de salles de jeux. Jardins d'attractions, exploitation de jardins zoologiques. Montage de programmes radiophoniques et de télévision. Services de musées. Music- halls. Services d'orchestres. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Parc d'attractions. Organisation et conduite de séminaires. Services de restauration (alimentation). Services juridiques. Recherches scientifiques et industrielles. Programmation pour ordinateurs. Gestion de lieux d'exposition. Laboratoires d'analyses. Elevage d'animaux. Services d'arbitrage. Gérance de droits d'auteurs. Exploitation de droits de propriété industrielle. Services de camps de vacances. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Consultations en matière de sécurité ; Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires. Consultations sur la protection de l'environnement. Contrôles de qualité. Elaboration (conception) de logiciels. Exploitations sous-marines. Travaux d'ingénieurs (expertises). Recherches judiciaires. Services d'orientation professionnelle. Sélection du personnel par procédés psychotechniques. Recherches légales. Recherche techniques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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