Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET EDUCATION L'EPE
snéep (syndicat national de l'éducation et de l'enseignement professionnel)

Numéro de dépôt :
99828275
Date de dépôt :
06/12/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2009

Présentation de la marque ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET EDUCATION L'EPE

Déposée le 6 décembre 1999 par snéep (syndicat national de l'éducation et de l'enseignement professionnel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET EDUCATION L'EPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est snéep (syndicat national de l'éducation et de l'enseignement professionnel), domicilié(e) Maison de quartier " Les Genêts ", 10, rue Daligand, 69500 BRON, Régime de la loi de 1884 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Guy BERLIOUX - France.

La marque ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET EDUCATION L'EPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET EDUCATION L'EPE est expirée depuis le 6 décembre 2009.

snéep (syndicat national de l'éducation et de l'enseignement professionnel a également déposé les autres marques suivantes : snéep


snéep (syndicat national de l'éducation et de l'enseignement professionnel) - Maison de quartier " Les Genêts ", 10, rue Daligand, 69500 BRON, Régime de la loi de 1884 - France


Monsieur Guy BERLIOUX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Papier, carton, produits de l'imprimerie, papeterie, photographies, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), affranchissements. Publicité, travaux de bureau, distribution de prospectus, abonnements à journaux, reproduction de documents, affichage. Education, formation, éditions de livres et revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.