Déposée le 16 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) SNECMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SNECMAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNECMA domicilié(e) 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 815 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJI) domicilié(e) Rond Point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY CRAMAYEL - France.
La marque SNECMAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de communications par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations et de données par voie électronique notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet.
Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; édition de publications (autres que publicitaires) sur les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; reportages photographiques.
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