Déposée le 20 septembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNECMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SILVERCARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-43 du 27 octobre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNECMA domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 815 217 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque SILVERCARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3451540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNECMA, Société par actions simplifiée - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 414815217
SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2016 n°2621682 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-06-22
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706505 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Compresseurs ; échangeurs thermiques (partie de moteurs autres que pour véhicules terrestres) ; pompes, pompes à fluide, turbopompes et vannes pour fluides, propulseurs à hydrazine, propulseurs bi-ergols, propulseurs à puissance augmentée par catalyse ; accouplements et organes de transmission et de propulsion (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) nommément turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électro-thermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion combinée, à propulsion par fusées ; propulseurs ioniques, propulseurs électriques, propulseurs à plasma, sources de plasma, arc-jets ; ensembles d'éjection pour moteurs d'aéronefs ; nacelles et inverseurs de poussée de moteurs d'avions ; partie constitutives de ces machines, pompes, moteurs, propulseurs, ensembles d'éjection, nacelles et inverseurs.
Tous véhicules terrestres, nautiques, aéronautiques, astronautiques ; accouplements et organes de transmission et de propulsion, moteurs en tous genres pour véhicules terrestres nommément turbomachines à gaz, turbines industrielles, moteurs thermiques, électrothermiques, à propulsion par fusée, à propulsion combinée ; dispositifs de friction, d'amortissement, d'embrayages et/ou de freinage pour véhicules aériens, terrestres, automobiles ou ferroviaires.
Réparation, entretien, maintenance, reconditionnement de moteurs, de nacelles, d'inverseurs, d'ensemble d'éjection d'aéronefs ; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aéronautique ; assistance en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en matière de remise en état et d'échanges standard de moteurs et/ou de modules de moteurs utilisés dans le domaine aéronautique.
Recherche scientifique et industrielle, travaux d'ingénieurs ; services de conseils et de consultations professionnels relatifs à l'ingénierie ; tests de matériaux ; services de laboratoires ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique.
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