Déposée le 18 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) SNECMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SFCO2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNECMA domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 815 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Snecma groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIG domicilié(e) Rond Point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY CRAMAYEL - France.
La marque SFCO2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013346.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNECMA, Société Anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 414815217
Snecma groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle WRS/AJIG - Rond Point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706505 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Conseils en organisation et gestion administrative et commerciale de flotte aérienne pour les compagnies aériennes et les exploitants d'aéronefs ; aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs ; services de conseils en matière d'organisation et de gestion d'opérations aériennes ; services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc d'aéronefs ; recueil de données dans un fichier central ; gestion et compilation de bases de données ; analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données ; exploitation de données statistiques ; mise à disposition d'informations statistiques dans une base de données informatiques ; services de fourniture (établissement) de données statistiques ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique.
Consultation et audit en matière de gestion du risque pour les compagnies aériennes et les exploitants d'aéronefs (analyse financière) ; consultation et audit en matière d'assurance qualité pour les compagnies aériennes et les exploitants d'aéronefs.
Réparation et maintenance d'aéronefs ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; mise au standard, remise en état et échange standard de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de conseils en matière de réparation, révision, entretien, mise au standard, maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux.
Fourniture d'accès à des bases de données ; service de communication sécurisée de données de vol d'aéronefs ; transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ; tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique.
Stockage sécurisé des données de vol d'aéronef ; conseils en organisation et gestion de flotte aérienne pour les compagnies aériennes et les exploitants d'avions et d'hélicoptères (conseil en matière de transport).
Education ; formation ; organisation et conduite de stages, de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès ; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications et imprimés ; production d'informations et d'images contenues dans un serveur Internet, tous ces services étant destinés au domaine aéronautique.
Acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef ; service d'analyse, d'expertise et de traitement des données de vol d'aéronefs. Entretien de portail Web mis à disposition de compagnies aériennes ; service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs). Analyse et conseils (expertises rendues par des ingénieurs) en matière de consommation et d'économie de carburant d'aéronefs.
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