Déposée par voie électronique le 16 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) SNECMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PML Program » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNECMA domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 815 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque PML Program a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4126561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNECMA, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 414815217
SNECMA, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond Point René Ravaud, Réau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706505 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs ; Services de conseils en matière de gestion commerciale d'un parc de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Gestion administrative et commerciale des matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc de moteurs d'aéronefs ; Recueil de données dans un fichier central ; Gestion et compilation de bases de données ; Analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données ; exploitation de données commerciales ; exploitation de banques de données commerciales ; Services de fourniture (établissement) de données statistiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; consultations, estimations, analyses et expertises en affaires financières ; études et montages de projets financiers ainsi que la fourniture de conseils et d'assistance dans ce domaine ; ingénierie financière, montage de dossiers de financement et accompagnement de projets financiers ; Prêts (financement) pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services financiers concernant Ia location de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services d'assurances de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de garantie pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; service de location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; tous ces services étant destinés aux domaines aéronautique et spatial ;
Réparation et maintenance d'aéronefs ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; mise au standard, remise en état et échange standard de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de réparation, révision, entretien, mise au standard, maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux ;
Conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs) ; Service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes ; service de conseils techniques en matière de méthodologies à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour les moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; essais de machines ; essais de matériaux ; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Acquisition et déchargement de données de vol d'aéronefs ; services d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique.
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