Déposée le 21 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) SNECMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OREMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNECMA domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 815 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) domicilié(e) Rond-Point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque OREMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNECMA, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 414815217
SNECMA Groupe SAFRAN, Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG) - Rond-Point René Ravaud, REAU, 77550 MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706505 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial, machine d'usinage de précision et du décolletage dans le domaine aéronautique et spatial et machines-outils ; machines et appareils de gravure ou de marquage pour tout type de produits, objets, pièces ;
Lasers à usage industriel ; appareils de gravure ou de marquage pour tout type de produits, objets, pièces ;
Service de gravure, service de marquage pour tout type de produits, objets, pièces à savoir service d'apposition, directement ou indirectement, sur les produits, objets, pièces, toute indication sur leurs caractéristiques, conformément à des standards, normes, référentiels ou non, et/ou toute indication publicitaire et/ou indication de communication et/ou indication d'information à caractère uniforme ;
Services de certification et de contrôle de la qualité ; développement de méthodes de test ; élaboration de normes de qualité ; contrôle et audit de qualité ; étude de projets techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et d'auto évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; service d'information dans le domaine du contrôle de qualité, de l'évaluation de la conformité des standards, normes, référentiels ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels.
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