Déposée par voie électronique le 20 septembre 2013 par la Société Anonyme (SA) SNECMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FOREVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNECMA domicilié(e) 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 815 217 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNECMA domicilié(e) Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG), Rond Point René Ravaud - Réau - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France.
La marque FOREVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNECMA, Société anonyme - 2 Boulevard du Général Martial Valin - 75015 - PARIS - France - SIREN 414815217
SNECMA - Département Propriété Intellectuelle (WRS/AJIG), Rond Point René Ravaud - Réau - 77550 - MOISSY-CRAMAYEL - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 21 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°706505 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-21
Appareils et instruments électriques et électroniques, à savoir calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numériques de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol ; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations ; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitements de données ; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portable pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs ; appareils et instruments de radiocommunications, de télémesures, de télécommandes, de radio altimétrie, de proximétrie ; Systèmes de surveillance composés de matériel informatique et de logiciels pour l'évaluation de la sécurité et de la performance ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces ; Equipements de traitement des informations ; logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et/ou leurs modules et pièces ; Logiciels de gestion du fonctionnement et des opérations de réparation, révision, entretien, maintenance et remise en état effectuées sur un moteur d'aéronefs et/ou sur ses modules et pièces ; Supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, CDrom, DVD ; banques de données ; banques de données contenant des informations concernant les moteurs d'aéronefs, leur fonctionnement, la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs, modules et pièces de moteurs pour aéronefs ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et/ou de données ; Tous ces produits étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;
Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte d'aéronefs ; Services de conseils en matière de gestion commerciale d'un parc de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Gestion administrative et commerciale des matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc de moteurs d'aéronefs ; Recueil de données dans un fichier central ; Gestion et compilation de bases de données ; Analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données ; exploitation de données commerciales ; exploitation de banques de données commerciales ; Services de fourniture (établissement) de données statistiques ; Tous ces services étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;
Réparation et maintenance d'aéronefs ; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques ; Services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance pour des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance sous l'aile pour tous types de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; mise au standard, remise en état et échange standard de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; Service de conseils et d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour les moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; Service de communication sécurisée de données relatives à l'évaluation de la sécurité et de la performance ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces ; Transmission d'informations (service de télécommunication) contenues dans une banque de données et/ou sur un serveur via un accès Internet et/ou Intranet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Tous ces services étant utilisés et /ou destinés au domaine aéronautique ;
Services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les équipements et moteurs d'aéronefs ainsi que sur leurs systèmes de surveillance ; services de conseils techniques concernant les méthodologies à utiliser dans la gestion commerciale et les échanges de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; service de conseils techniques en matière de méthodologies à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour les moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; essais de machines ; essais de matériaux ; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; services d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique.
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