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Marques déposées par SNCPTODO
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FRANCE CAOUTCHOUC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE CAOUTCHOUC
SNCP Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3478609
Date de dépôt :
30/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2017
FRANCE CAOUTCHOUC de SNCP

Présentation de la marque FRANCE CAOUTCHOUC

Déposée le 30 janvier 2007 par SNCPTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE CAOUTCHOUC »

Le déposant est SNCPTODO domicilié(e) 60 rue Auber,94408 VITRY SUR SEINE - 94408 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 357 485 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNCP domicilié(e) 60 rue Auber,94408 VITRY SUR SEINE - 94408 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CAOUTCHOUC est expirée depuis le 30 janvier 2017.

SNCP a également déposé les autres marques suivantes : Elastopôle , INTELLIGENCE CAOUTCHOUC


SNCP Syndicat professionnel - 60 rue Auber,94408 VITRY SUR SEINE - 94408 - France - SIREN 784357485


SNCP - 60 rue Auber,94408 VITRY SUR SEINE - 94408 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.