Déposée par voie électronique le 16 avril 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCI BIOMETHANE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SNCI BIOMETHANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-19 du 7 mai 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCI BIOMETHANE domicilié(e) 22 Boulevard Michel Strogoff - 80440 - BOVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 096 180 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GRANGER, M. Laurent BADIANE domicilié(e) 43 Rue de Courcelles, 4ème étage - 75008 - PARIS - France.
La marque SNCI BIOMETHANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4174183.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNCI BIOMETHANE arrivera à expiration en date du 16 avril 2025.
SNCI BIOMETHANE, Société par actions simplifiée - 22 Boulevard Michel Strogoff - 80440 - BOVES - France - SIREN 810096180
CABINET GRANGER, M. Laurent BADIANE - 43 Rue de Courcelles, 4ème étage - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Produits pour l'épuration du gaz ; Méthane ; Dioxyde de carbone ;
Gaz combustibles, notamment biogaz et gaz à base de méthane ;
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine énergétique, la protection de l'environnement, le traitement et l'élimination des déchets ; conseils, informations ou renseignement d'affaires, notamment dans les domaines du traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement des déchets, de la destruction des ordures, du traitement et de la valorisation des déchets, de la protection de l'environnement et du développement durable ;
Constructions, réparations et entretien d'installations de traitement de déchets, d'eaux usagées et de production d'énergie ; services de conseils en construction, notamment d'installations de traitement de déchets, d'eaux usagées et de production d'énergie ; inspection des projets de constructions, supervision de travaux de construction ; Construction de structures pour la production, l'entreposage et le stockage de gaz naturel ; installation, entretien et réparation d'installations et d'appareils pour la production et l'approvisionnement en gaz, électricité et eau ; construction et entretien d'installations au biogaz ; Exécution de projets techniques d'installation et d'entretien dans le domaine de la gestion de l'énergie, du traitement et de l'élimination des déchets ;
Services d'assainissement, à savoir évacuation des eaux usées ; transport et entreposage de déchets de toute nature ; distribution d'énergie thermique et d'électricité produites à partir de biogaz ; location de conteneurs d'entreposage ; collecte de déchets, y compris déchets des corbeilles et bornes de propreté urbaine ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités ;
Services et Conseils en matière de production d'énergie thermique et d'électricité à partir de biogaz ; de services d'assainissement (traitement) de l'eau ; de traitement et purification de l'eau ; de traitement des déchets ; de destruction d'ordures ; de désodorisation ; d'incinération d'ordures et de déchets ménagers ou industriels ; destruction et recyclage d'ordures et de déchets industriels et ménagers ; traitement des effluents industriels ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ; traitement des résidus de gaz ; production d'énergie et d'électricité issues de la valorisation énergétique des déchets, études de projets sur la protection de l'environnement ; recherches en matière de protection de l'environnement ; production, génération et transformation de gaz, ainsi que conseils dans ce domaine ;
Services d'architecture en construction ; conseils en construction ; recherches en matière de protection de l'environnement ; Conseils et informations techniques sur la gestion de l'énergie (production, transport, approvisionnement et consommation), des installations de chauffage, des eaux, des déchets, et la construction des installations y relatives ; services d'ingénieurs et de scientifiques en charge d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables, du traitement et de l'élimination des déchets ; consultations professionnelles et établissement de plans (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines des énergies nouvelles et renouvelables, du traitement et de l'élimination des déchets ; services de recherche scientifiques et industrielle, de conception, d'études, d'expertises, de conseils et d'informations liés à la protection de l'environnement, au développement durable, aux énergies renouvelables (incluant notamment les générateurs de gaz et le biogaz, les gaz de mines, la récupération de chaleur industrielle, l'eau, l'énergie solaire, la production, la conversion, et le stockage d'énergie à partir d'hydrogène).
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