Marque enregistrée - Marque en vigueur

TECH4RAIL
SNCF, Etablissement Public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4237721
Date de dépôt :
04/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/01/2026
TECH4RAIL de SNCF

Présentation de la marque TECH4RAIL

Déposée le 4 janvier 2016 par la société SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TECH4RAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la société SNCF domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 332 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque TECH4RAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4237721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECH4RAIL arrivera à expiration en date du 4 janvier 2026.

SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SNCF , SNCF AU FEMININ , SNCF Rapprochons-nous , VIVE le TRAIN ! , #TOUSENTRAIN , SUGE , GRAND TRAIN , MOVETECH , EPUBLIMMO.SNCF , FRANCILIEN


SNCF, Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 808332670


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785058 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes, trottinettes ; motos ; motocycles ; taxis ; VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur).

Saisie, collecte, traitement, calcul, analyse, organisation et récupération de données.

Services de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d'équipements ferroviaires ; services de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de lieux de stockage et notamment d'entrepôts, de conteneurs d'entreposage et de lieux d'emmagasinage ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction, réparation et démolition d'édifices permanents ; informations en matière de construction, de réparation, d'entretien et de maintenance de réseaux ferrés, de bâtiments et d'équipements ferroviaires ; construction, installation, entretien et réparation de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de véhicules électriques, de véhicules ferroviaires, de voitures, de wagons, de rames de voitures ou de wagons ; services de conseils et d'informations concernant tous les services précités.

Transports ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transports notamment ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs notamment dans les domaines ferroviaires, des transports, de la mobilité, des nouvelles technologies, de la maintenance des réseaux de transports et de la réduction de la consommation d'énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services scientifiques et technologiques d'analyse, recherche, développement, planification, support, dépannage technique et assistance dans le domaine des dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; services d'information et de conseils dans les domaines ferroviaires, des transports, de la recherche et l'innovation, de la mobilité, de la maintenance des réseaux de transports, des nouvelles technologies et de la réduction de la consommation d'énergie notamment dans le cadre de la mobilité et des nouveaux modes de transports ; conception, ingénierie et développement de dispositifs, équipements, réseaux, systèmes, solutions et logiciels de télécommunications ; services scientifiques et technologiques d'analyse, recherche, développement, support, dépannage technique et assistance dans les domaines ferroviaires, des transports, de la mobilité, des nouvelles technologies, de la maintenance des réseaux de transports et de la réduction de la consommation d'énergie ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services d'élaboration (conception), d'entretien et de réparation de logiciels et d'applications mobiles ; logiciels-services [SAAS] ; services d'ingénierie ; services de cartographie [géographie] ; services de cartographie ; services de création cartographique ; services de fourniture à la demande de cartes en ligne et numériques ; création de répertoires d'informations en ligne, de sites et d'autres ressources accessibles sur des réseaux informatiques mondiaux pour le compte de tiers ; services techniques d'imagerie numérique ; hébergement de sites sur Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers notamment dans les domaines ferroviaires, des transports, de la mobilité, des nouvelles technologies, de la maintenance des réseaux de transports et de la réduction de la consommation d'énergie ; étude de projets techniques.