Marque enregistrée - Marque en vigueur

SURETE FERROVIAIRE SNCF
SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4361961
Date de dépôt :
16/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2027
SURETE FERROVIAIRE SNCF de SNCF

Présentation de la marque SURETE FERROVIAIRE SNCF

Déposée par voie électronique le 16 mai 2017 par la société SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SURETE FERROVIAIRE SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la société SNCF domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 332 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 18, rue Soleillet - 75020 - Paris - France.

La marque SURETE FERROVIAIRE SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SURETE FERROVIAIRE SNCF arrivera à expiration en date du 16 mai 2027.

SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SNCF , SNCF AU FEMININ , SNCF Rapprochons-nous , VIVE le TRAIN ! , #TOUSENTRAIN , SUGE , GRAND TRAIN , MOVETECH , EPUBLIMMO.SNCF , FRANCILIEN


SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 808332670


STRATO-IP, M. Sébastien HAUTIERE - 18, rue Soleillet - 75020 - Paris - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785058 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09

Logiciels enregistrés permettant la surveillance des rails par vidéo embarquée à bord d'un véhicules ; appareils et dispositifs de surveillance, de télésurveillance et d'alarmes ; systèmes de réception de données ; systèmes (alarme) de sécurité électroniques ; systèmes (alarme) de sécurité permettant de détecter des situations anormales et le déclenchement d'alertes automatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; dispositifs de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; appareils et instruments optiques, à savoir lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes ;

Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle pour les transports et/ou les voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion des ventes de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; gestion et placement de fonds ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de transports ; émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières) ; services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports ; émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique ou à mémoire) ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'assurance-voyage ; services de conseils concernant tous les services précités ;

Services de construction, installation, réparation, entretien et maintenance de structures et composants d'infrastructure ferroviaire, services de construction ferroviaire, services de construction d'infrastructures pour la réalisation dans le domaine ferroviaires ; direction de travaux de construction ; construction, installation, entretien et réparation de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de véhicules électriques, de véhicules ferroviaires, de voitures, de wagons, de rames de voitures ou de wagons ; services de conseils et d'informations concernant tous les services précités ;

Télécommunications ; services de géolocalisation de véhicules à savoir transmission de données permettant de localiser géographiquement des véhicules ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; transmission de données par réseaux de télécommunications ;

Emission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation de titres de transport ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ;

Formation ; formation des agents de la maintenance ; formation des agents de surveillance des réseaux ferroviaire, routier, maritime et fluvial ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; divertissement ; divertissement musical ; divertissement cinématographique et/ou vidéo ; divertissement radiophonique et/ou télévisé et/ou télématique ; divertissement par moyens interactifs ou en ligne, y compris par Internet ; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, d'appareils d'enregistrement, de reproduction et/ou de diffusion des sons et/ou images ; réalisation (production), montage et production d'enregistrements sonores et/ou d'images ; activités sportives et culturelles ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation et conduite de séminaires et conférences ; représentation de spectacles ; organisation, mise en scène et production de concerts, de spectacles, de manifestations culturelles ; organisation d'animations, rencontres et événements culturels ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de bals ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; services de musées (présentation, expositions) ; services de loisirs ; réservation de places de concerts, de cinéma, de spectacles et d'expositions ; services de clubs (divertissement, activités culturelles, sport ou éducation) ; ateliers et clubs pour la remise en forme physique (activités sportives) ; services de camps de vacances (divertissement) ; production, organisation et mise en scène de compétitions et événements sportifs ; location d'équipement pour les sports (autre que les véhicules) ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ;

Elaboration (conception) de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels pour la surveillance du réseau et du trafic ferroviaire, routier, maritime et fluvial ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de la surveillance dans les transports ; services de création de programmes informatiques permettant le traitement et la fourniture d'informations en matière de transports ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques ; services de recherches et d'ingénierie en matière de transports ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; création (conception) de programmes d'ordinateur et/ou de logiciels relatifs aux transports, à l'organisation et à la gestion des réseaux de transports ainsi qu'aux convois de marchandises ; services de recherches techniques et d'ingénierie en matière de construction, de gestion de lieux de stockage, et notamment d'entrepôts et de conteneurs d'entreposage ; études de projets techniques, notamment en matière de transports, d'organisation de réseaux de transports, de convois, d'horaires et de conditions de transports ; conception, réalisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels dans le domaine des transports ; travaux d'ingénieurs et études techniques en rapport avec les transports et la surveillance du réseau ferroviaire, routier, maritime et fluvial ;

Services de sécurité ; services de police [surveillance des biens et des personnes] ; services de sécurité automatisés pour la surveillance du réseau ferroviaire, routier, maritime et/ou fluvial notamment par vidéo embarquée ; services de surveillance de véhicules, notamment à distance ; services de surveillance électronique à des fins de sécurité ; télésurveillance ; consultations en matière de sécurité notamment ferroviaire ; services d'informations liés à la sécurité notamment ferroviaire.