Marque renouvelée - Marque en vigueur

SNCF
SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3594312
Date de dépôt :
14/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2028
SNCF de SNCF

Présentation de la marque SNCF

Déposée le 14 août 2008 par la société SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-38 du 19 septembre 2008.

Le déposant est la société SNCF domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 332 670 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3594312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNCF arrivera à expiration en date du 14 août 2028.

SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SNCF , SNCF AU FEMININ , SNCF Rapprochons-nous , VIVE le TRAIN ! , #TOUSENTRAIN , SUGE , GRAND TRAIN , MOVETECH , EPUBLIMMO.SNCF , FRANCILIEN


SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 808332670


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 10 juin 2009 - Rejet partiel n°499373 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10

Inscription le 13 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666655 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13

Inscription le 13 avril 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°666653 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13

Inscription le 13 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination n°666654 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2019 n°2703575 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-17

Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785058 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09

Cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; dispositifs de vérification d'identité. Cartes d'identité codées. Encodeurs de données ; décodeurs de données ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; tableau d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemins de fer ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques. Bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; composteurs, lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique. Logiciels.

Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Matériel publicitaire (produits de l'imprimerie), matériel promotionnel (produits de l'imprimerie), matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; horaires imprimés.

Malles ; mallettes de voyage ; coffres de voyage ; valises ; sacs de voyage ; sacs de sport de voyage ; sacs de sport d'usage courant ; sacs fourre-tout ; sacs polochons ; sacoches en cuir ou imitations du cuir ; sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; sacs à main et pochettes à main ; sacs et pochettes portés à la ceinture ; sacs à bandoulière ; sacs besaces ; sacs à dos ; sacs de plage ; sacs à roulettes ; sacs à provisions ; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; cartables ; sacs et serviettes d'écoliers ; mallettes pour documents ; attaché-cases ; portefeuilles ; porte-cartes ; porte étiquettes pour bagages, en cuir ou imitations du cuir ; porte-monnaie non en métaux précieux ; bourses ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette ; trousses de toilette non garnies (maroquinerie) ; sacs à roulettes ; sacs à provisions ; filets à provisions ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en cuir ou imitations du cuir ; étuis pour clés, en cuir ou imitations du cuir ; parapluies, parasols, ombrelles et cannes ; colliers pour animaux ; courroies et sangles de bagages.

Couvertures de voyage, housses pour coussins et oreillers.

Services d'organisation de programmes de fidélité pour les transports et/ou voyages, notamment en train, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'une carte, d'un badge et/ou d'un coupon d'accès ou de circulation. Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires. Consultation pour les questions de personnel. Conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel. Compilation de renseignements. Systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires. Publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques.

Affaires bancaires. Affaires financières. Conseils et informations en matière financière. Affaires monétaires. Assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses deprévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; affaire immobilières ; gérance d'immeubles ; gestion de valeurs mobilières ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; prêts (finances) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire. Emission de chèques de voyages et de transports ; émission de titres de transport (affaires financières) ; émission de titres donnant accès à des lieux d'expositions (affaires financières). Services de porte-monnaie électronique ; services d'émission et de remboursement de chèques de voyages et de transports et de cartes utilisés comme des moyens de paiement. Emission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait (ces cartes pouvant être à puce, à piste magnétique, magnétiques ou à mémoire) ; services de cartes de paiement fournis via des dispositifs d'identification ; services de traitement des paiements électroniques ; services d'autorisation et de règlement de transactions financières ; services de vérification des paiements ; services de paiement par voie électronique ; services d'assurance-voyage ; services de conseils concernant tous les services précités.

Técommunications ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques. Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services pour le paiement à distance sécurisé, la consultation de données sur Internet (télécommunications) ; certificats électroniques d'authentification des détenteurs de cartes et/ou badges (téléchargeables) ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. Messageries électroniques. Informations en matière de télécommunications. Centres serveurs de bases de données ; collecte d'informations et de données financières ; réseaux de transmission de données.

Emission de billets de voyages ; émission de titres de transport. Réservation de voyages ; réservation de titres de transport. Réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains. Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport et de voyages, notamment en train ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports, notamment de train et de car ; location de garages de véhicules.