Marque renouvelée - Marque en vigueur

SNCF
SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3424107
Date de dépôt :
19/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2026
SNCF de SNCF

Présentation de la marque SNCF

Déposée le 19 avril 2006 par la société SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-21 du 26 mai 2006.

Le déposant est la société SNCF domicilié(e) 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 808 332 670 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3424107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNCF arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.

SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SNCF AU FEMININ , SNCF Rapprochons-nous , VIVE le TRAIN ! , #TOUSENTRAIN , SUGE , GRAND TRAIN , MOVETECH , EPUBLIMMO.SNCF , FRANCILIEN , FabSSI


SNCF, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 place aux Etoiles - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 808332670


SANTARELLI - 49 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Errata de la publication - Publication au BOPI 2006-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38

Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21

Inscription le 13 avril 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°666653 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13

Inscription le 13 avril 2016 - Changement de nom, de dénomination n°666654 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13

Inscription le 13 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666655 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2016 n°2616167 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-04-20

Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785058 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires matériel roulant de chemins de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; rames (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; attelages de chemins de fer ; attelages de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis diables ; draisines ; remorques (véhicules) ; tracteurs ; camions ; camionnettes ; motocycles ; bicyclettes. Classe No 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; promotion des ventes (pour des tiers) ; promotion de services (pour des tiers) ; représentation commerciale ; services de mercatique ; organisation de concours, animations, événements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; conseils, consultation et aide pour l'organisation, la direction et la conduite des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, y compris assistance commerciale et de gestion, destinée notamment aux entreprises de transport ou gérant des infrastructures de transport ; consultation professionnelle d'affaires ; conseil et consultation d'affaires en matière de franchisage ; aide aux entreprises dans leur stratégie commerciale ; comptabilité ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; informations et renseignements commerciaux et d'affaires ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; aide au recrutement et à la sélection du personnel ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; conseil en gestion informatique. Classe No 37 : Nettoyage, entretien, maintenance et réparation de véhicules, de matériel ferroviaire fixe et roulant, de matériel de signalisation, d'engins de manutention, de conteneurs, de caisses mobiles ; informations sur les services précités et sur l'état d'entretien des produits précités. Classe No 39 : Transport ; fret (transport de marchandises) ; transport de voyageurs ; transport d'animaux de compagnie ; transport de bagages ; transport de colis ; transport par chemin de fer ; transport ferroviaire ; services de traction ferroviaire ; transport par route ; stockage ; entreposage ; collecte, enlèvement, manutention, transbordement, stockage, entreposage, emmagasinage, transport, expédition, réexpédition, acheminement et livraison de produits et marchandises, de bagages, de colis, d'unités de transport intermodal (conteneurs et caisses mobiles), de véhicules transport intermodal (combiné) ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; chargement et déchargement ; affrètement de véhicules de transport ; prêt et location de véhicules, de matériel roulant de chemin de fer, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes, d'unités de transport intermodal, d'engins de manutention, de conteneurs d'entreposage, de places et aires de stationnement, de garages, d'entrepôts, de chambres froides, d'aires de stockage ; services de transit ; services d'expédition ; conditionnement, emballage, suremballage et/ou empaquetage de produits et marchandises, de bagages, de colis ; services de préparation de commandes, à savoir triage de marchandises livrées en vrac et assemblage de celles-ci en lots en vue de leur expédition et transport ; messagerie (courrier ou marchandises) ; distribution de courrier, de journaux, de périodiques, de colis ; transport de valeurs ; garage de véhicules ; camionnage ; inspection de produits et marchandises, d'unités de transport intermodal et de véhicules, avant, pendant et après transport ou stockage ; réservations pour le transport ; courtage de transport ; courtage de fret ; services d'agences de tourisme et de voyage (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services combinant des prestations de transport et de tourisme (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; organisation de transports et de voyages ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports ; services d'abonnement pour des transports et/ou voyages, y compris ceux donnant droit à l'utilisation d'un passe et/ou coupon d'accès ou de circulation ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations, y compris en ligne, en matière de transport, de stockage, d'entreposage, de voyages ; informations, y compris en ligne, concernant les tarifs et horaires de transports. Classe No 41 : Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; formation ; organisation et conduite de séminaires, conférences et ateliers de formation ; divertissement. Classe No 42 : Ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; ingénierie, établissement de plans, expertises et consultation technique en matière de projets ferroviaires et de transport, ou en vue du développement, de la rénovation et de l'amélioration d'installations, matériel et réseaux de transport, ou encore de l'optimisation de l'exploitation de ceux-ci ; conseil et consultation sur la protection de l'environnement et la compatibilité de projets ferroviaires et de transport avec les recommandations et règles en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; expertises géologiques ; levés de terrain ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherches en mécanique ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; essai de matériaux et de produits ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules ; ingénierie informatique ; conception de systèmes informatiques ; consultation technique en matière informatique et de télécommunications, notamment dans le domaine du transport ; conception, développement, mise au point, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; prêt et location d'ordinateurs, de matériel informatique et micro-informatique, de logiciels, de bases de données concession de licences de propriété intellectuelle, y compris de brevets, dessins et modèles industriels, marques, logiciels, droits d'auteur et savoir-faire ; conseils en propriété intellectuelle ; informations et services juridiques ; consultation juridique ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; consultation juridique en matière de franchisage ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; architecture d'intérieur ; décoration intérieure ; dessin industriel stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseil et consultation en matière de stylisme, d'architecture d'intérieur, de décoration et d'ameublement

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.