Marque enregistrée - Marque en vigueur

EPUBLIMMO.SNCF
SNCF

Numéro de dépôt :
4493015
Date de dépôt :
19/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2028
EPUBLIMMO.SNCF de SNCF

Présentation de la marque EPUBLIMMO.SNCF

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2018 par SNCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EPUBLIMMO.SNCF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est SNCF domicilié(e) 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63, Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque EPUBLIMMO.SNCF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPUBLIMMO.SNCF arrivera à expiration en date du 19 octobre 2028.

SNCF a également déposé les autres marques suivantes : SNCF , SNCF AU FEMININ , SNCF Rapprochons-nous , VIVE le TRAIN ! , #TOUSENTRAIN , SUGE , GRAND TRAIN , MOVETECH , SURETE SNCF , WILL BOT SNCF


SNCF - 2 PLACE AUX ETOILES - 93200 - SAINT-DENIS - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63, Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Inscription le 9 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785058 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-09

Publications électroniques téléchargeables, à savoir catalogues, annonces immobilières, lettres d'information, prospectus, livres, magazines, catalogues, revues, périodiques, journaux, brochures, recueils de textes et/ou d'images ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; appareils électroniques de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques), lecteurs optiques, lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; appareils et instruments optiques, à savoir lunettes, lunettes de soleil, lunettes de sport ; appareils, équipements de télécommunications ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; plateformes logicielles pour le commerce électronique, y compris la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant notamment la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ; logiciels téléchargeables ; logiciels permettant l'analyse des données dans le domaine de l'immobilier, la finance et de l'assurance ;

Produits de l'imprimerie, y compris: imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, brochures d'information, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, magazines, publications, guides, guides de voyage, manuels, livres, cahiers, bulletins, bulletins d'information, lettres d'information, horaires imprimés, fiches horaires, répertoires ; agendas ; éphémérides ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes de réseaux ferroviaires ; plans ; dessins ; images ; photographies ; pictogrammes ; décalcomanies ; tickets ; billets ; tickets et billets de train ; titres de transport ; titres de réservation ; titres de transport combiné ; cartes, carnets et livrets d'abonnement à des transports et/ou voyages, notamment en train ; étuis et pochettes pour tickets, billets, titres de transport, cartes, carnets, livrets, coupons, passes et/ou laissez-passer, en papier et/ou matières plastiques ; papeterie, y compris: papier à lettres, enveloppes, pochettes, cartes, faire-part, fiches, étiquettes, notes adhésives, blocs-notes, autocollants ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner et étuis pour ceux-ci ; articles de bureau (autres que les meubles) ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autres que les appareils) ; marques pour livres et signets ; papier et carton d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; boîtes en carton ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; articles en papier ou cellulose, à savoir: mouchoirs, essuie-mains, essuie-tout, serviettes, nappes, napperons ; dessous de verres, en papier et/ou carton ; fanions et drapeaux en papier ; étiquettes pour bagages, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; documents d'identification de sécurité, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; porte-chéquiers ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel publicitaire (produits de l'imprimerie) ; matériel promotionnel (produits de l'imprimerie) ; matériel d'affichage (produits de l'imprimerie) ; guides pratiques et manuels ayant trait à l'immobilier ;

Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; location de matériels, d'espaces, de temps et de supports publicitaires ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, notamment immobilières ; diffusion de matériel publicitaire (annonces, tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, e-mails, coffrets, cadeaux) ; organisation de concours et de jeux dans un but publicitaire ; relations publiques ; promotion commerciale de transactions immobilières pour le compte de tiers ; parrainage (publicité) ; organisation et conduite de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine immobilier ; services d'affichage ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion administrative de fichiers informatiques ; gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne ; mise à disposition de bases de données commerciales ; services de comparaison de prix ; services d'information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; gestion (saisie) de données et service de saisie d'informations nominatives ; recherches de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; mise à disposition d'informations commerciales, notamment par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; services d'informations commerciales, notamment par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne ; compilation, gestion et fourniture de données, d'informations statistiques, d'informations commerciales et d'informations économiques ; prévisions économiques ; établissement d'informations statistiques ; sondages, enquêtes et analyses d'opinions ; recherches de marché ; études de marchés ; études de marchés dans le domaine immobilier ; essai, analyse et évaluation de produits et de services de tiers ; services de marketing ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils et consultations en organisation et en direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; analyses de données commerciales ; informations et renseignements commerciaux ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; investigations et recherches pour affaires ; expertises en affaires ; administration commerciale ; informations d'affaires ; services de vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d'expositions ; présentation de produits et de services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services d'intermédiation commerciale ; services de répertoires d'informations commerciales en ligne ; gérance administrative d'hôtels ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; optimisation de moteurs de recherche ; services de relogement pour entreprises ;

Affaires financières, monétaires et immobilières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière, bancaire et d'assurances ; analyses et consultations professionnelles pour la sélection, l'acquisition, le financement et l'assurance de tout projet immobilier ; estimations et transactions en matière immobilière, financière et d'assurances ; agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; établissement de baux ; location de biens immobiliers ; locations d'exploitations agricoles ; cautions [garanties] ; services bancaires ; opérations financières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; transactions financières ; gestion et analyse financière ; services de financement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; organisation du financement de biens immobiliers et de projets de construction ; services de collecte de fonds ; services de prêts (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; assurances (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; estimations et expertises fiscales (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs) ; courtage en biens immobiliers ; crédit-bail ; recouvrement de loyers ;

Télécommunications dans le domaine de l'immobilier ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission et/ou de diffusion de contenus multimédias (textes, sons, graphiques, images fixes ou animées) par câble, par satellite, par téléphone, par voies télématique, électronique, numérique, hertzienne ou informatique ainsi que par réseaux (y compris par réseau de communication mondiale de type Internet ou bien à accès privé ou réservé de type Intranet) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des bases de données ; services d'accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou bien à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture de forums de discussion ainsi que de plates-formes d'échanges et de partage sur Internet ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; émissions radiophoniques ou télévisées ; télévision par câbles ; services de transmission de fichiers numériques et de vidéos ;

Conception et développement d'ordinateurs, d'applications pour mobiles ou tablettes, et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine de l'immobilier ; stockage électronique de données ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques dans le domaine immobilier ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs, d'applications pour mobiles ou tablettes, et de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture et conseils en architecture ; décoration intérieure ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; contrôle de qualité ; étalonnage [mesurage] ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; établissement de diagnostic technique relatif à la présence d'amiante, de plomb, de termites ou de tous parasites dans le cadre d'expertises immobilières ou lors du constat d'états des lieux ; services de métrés ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière de protection de l'environnement et conseils en matière de développement durable dans le domaine de la construction ; conseils en matière d'économie d'énergie.