Déposée le 9 mai 2003 par la société SNCF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BALADES TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-24 du 13 juin 2003.
Le déposant est la société SNCF domicilié(e) 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 049 447 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque BALADES TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF, EPIC - 34, rue du Commandant René Mouchotte - 75014 - PARIS - France - SIREN 552049447
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-42
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2013 n°2526409 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-04-04
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Produits de l'imprimerie en relation avec le transport de voyageurs notamment par chemin de fer et en particulier fiches horaires, brochures d'information, affiches, imprimés, journaux et périodiques ; papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; livres et manuels ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier d'emballage ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; cartonnages ; linge de table en papier ; mouchoirs en papier. Agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmission de messages, de télégrammes et de télécopies ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; messagerie électronique ; communications par réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission par satellite ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; informations en matière de télécommunications. Transport notamment transport de personnes ou de marchandises ; informations en matière de transport et d'entreposage, y compris l'information au public par tous moyens notamment l'information fournie en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles) , des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ; emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; organisation de voyages notamment informations concernant les voyages, réservation de places de voyage ; agences de tourisme et de voyage (à l'exception des réservations de pensions et d'hôtels) ; location de véhicules ; location de garages et de places de stationnement ; distribution de journaux et de colis ; distribution (livraison) de produits ; distribution des eaux, d'énergie et de l'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage ; déchargement ; renflouage de navires ; dépôt, gardiennage d'habits ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de taxis.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "BALADES TER"