Déposée le 11 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) SNCF VOYAGEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TGV MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-24 du 16 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNCF VOYAGEURS domicilié(e) 9 rue Jean Philippe Rameau,
93200 Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 037 584 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI,
M. PIGEAUX FABRICE domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris - France.
La marque TGV MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3027171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF VOYAGEURS, Société anonyme - 9 rue Jean Philippe Rameau,
93200 Saint-Denis - France - SIREN 519037584
SANTARELLI,
M. PIGEAUX FABRICE - 49 avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-41
Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24
Inscription le 1 avril 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°520298 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-01
Renouvellement sans limitation le 17 mai 2010 n°2440486 - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-05-17
Inscription le 13 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798380 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2020 n°2762847 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-22
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; matériel roulant de chemins de fer, locomotives, motrices, wagons, compartiments de wagons de chemins de fer, attelages de chemins de fer, bogies pour wagons de chemins de fer ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis. Transport ; transport de personnes, de bagages, de colis et de marchandises ; transport par chemin de fer ; services logistiques relatifs à l'organisation de transports ; services d'expédition ; organisation de plans de route ; services de transit ; courtage de transport et de fret ; messagerie (courrier ou marchandises) ; chargement et déchargement ; distribution de courrier, de journaux et périodiques, de colis ; collecte, enlèvement, acheminement et livraison de bagages, de colis et de marchandises ; transport sous température dirigée, notamment transport frigorifique, réfrigérant ou isotherme ; conditionnement, emballage et empaquetage de produits et de marchandises ; affrètement ; dépôt, entreposage, emmagasinage et stockage de bagages, de colis et de marchandises ; garage de véhicules ; services de parcs de stationnement ; prêt et location de véhicules, y compris de wagons, de voitures et de bicyclettes, de galeries pour véhicules, de conteneurs de transport et d'entreposage, de réfrigérateurs, de chambres froides, d'entrepôts, de garages, de places de stationnement ; remorquage ; portage ; camionnage ; transport de valeurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; services d'agences de tourisme et de voyages (autres que la réservation d'hôtels et de pensions) ; services de voyagistes ; organisation de transports et de voyages, notamment en train, de croisières, d'excursions ainsi que de circuits et visites touristiques ; réservations pour le transport ; réservation pour les voyages ; réservation et location de places dans les transports, notamment dans les trains ; services d'abonnement pour des voyages, notamment en train ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; informations en matière de transport et de voyages, notamment informations concernant les tarifs et horaires de chemin de fer et les voyages en train ; les informations et services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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