Marque enregistrée - Marque en vigueur

S.DOT
SNCF Voyageurs

Numéro de dépôt :
4630044
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
S.DOT de SNCF Voyageurs

Présentation de la marque S.DOT

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par SNCF Voyageurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S.DOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est SNCF Voyageurs domicilié(e) 9 rue Jean Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque S.DOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630044.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.DOT arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

SNCF Voyageurs a également déposé les autres marques suivantes : BONALY , MOBILOC , D DENFERT , masteris , DENFERT , PREDIWAG , MAINTLOC , Domicile + Train , MOBITRAIN , Ouifi


SNCF Voyageurs - 9 rue Jean Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Enregistreurs de données ; supports de données électroniques ; boîtes noires [enregistreurs de données] ; caméras [appareils cinématographiques] ; caméras de surveillance vidéo ; appareils électroniques de surveillance ; appareils électriques de contrôle ; mécanismes de verrouillage électroniques ; écrans de projection ; écrans vidéo ; enseignes lumineuses ; dispositifs électroniques d’affichage numérique ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; bornes d’affichage interactives d'informations ; appareils de projection ; publications électroniques téléchargeables ; appareils permettant de compter le nombre de passagers à bord d’un train ; pointeurs [horloges pointeuses] ; appareils et équipements de télécommunications ; émetteurs de signaux électroniques [télécommunications] ; interfaces [informatique] ; logiciels [programmes enregistrés] ; modems ; moniteurs [matériel informatique] ; routeurs de réseaux étendus ; prolongateurs de portée [antennes] pour l’internet des objets [IdO] ; dispositifs électroniques numériques portables pour la fourniture d’accès à l’internet ; passerelles pour l’internet des objets [IdO] ; logiciels d’accès à internet ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; dispositifs de navigation pour véhicules [GPS] ; émetteurs et récepteurs pour systèmes de localisation mondiaux [émetteurs et récepteurs pour GPS] ; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules ; récepteurs [audio, vidéo] ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; Cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; appareils électroniques de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; tous les produits précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre; véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises ; véhicules de locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains [matériel roulant ferroviaire] ; locomotives ; machines motrices pour véhicules terrestres ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons [voitures et wagons] ; compartiments de voitures de chemin de fer ; wagons-lits ; wagons-restaurants ; wagons-bars ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; draisines ; tracteurs ;

Compilation de renseignements commerciaux ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; enregistrement de données et de communications écrites ; mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; gestion et traitement de données informatiques ; mise à disposition d’informations commerciales par le biais de sites web et d’application mobiles ; services d’agences d’informations commerciales ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; études de marchés ; établissement de statistiques ; analyse du prix de revient ; estimation en affaires commerciales ; investigations pour affaires ; affichage publicitaire au sein de véhicules ferroviaires ; diffusion d’annonces publicitaires au sein de véhicules ferroviaires ; location d’espaces publicitaires au sein de véhicules ferroviaires ; tous les services précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire ; informations des voyageurs sur les produits et services proposés à bord des véhicules ferroviaires (informations commerciales) ;

Télécommunications ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à une base de données en ligne ; fourniture d'accès à des sites de discussion en ligne via tout réseau de communication, notamment Internet ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, téléphoniques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; radiodiffusion ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de transmission par voie télématique d'information accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés [services d'échange de données électroniques] ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; fournitures d'accès en ligne à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ; services d'information en ligne, à savoir fourniture d'accès en ligne à des publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, pamphlets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels dans le domaine des transports ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; tous les services précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire ;

Transport ; transport ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train, autobus et autocar ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; fret [transport de marchandises] ; courtage de fret ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage [stationnement] de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; tous les services précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire ;

Services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; distribution de films ; projection de films et de vidéos ; mise à disposition d'émissions de télévision, de films et de vidéos non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de musique et de vidéos non téléchargeables ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de textes autres que textes publicitaires ; tous les services précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire ;

Services de chiffrement de données ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; développement de plateformes informatiques ; élaboration [conception] de logiciels ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; informatique en nuage ; installation, location, maintenance et mise à jour de logiciels informatiques ; plateforme informatique en tant que service [PaaS] ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d’accès non autorisés ou d’atteintes à la protection de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection de pannes ; télésurveillance de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conduite d’études de projets techniques ; consultation en matière de sécurité informatique ; recherches dans le domaine des technologies de l’information ; tous les services précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire ;

Services de surveillance ; surveillance en circuits fermés, à savoir gares et véhicules ferroviaires ; surveillance de systèmes d’alarme de sécurité ; surveillance électronique à des fins de sécurité ; télésurveillance ; tous les services précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire.