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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SNCF VOYAGEURS
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RAILPRO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAILPRO
SNCF VOYAGEURS, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3070131
Date de dépôt :
11/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2030

Présentation de la marque RAILPRO

Déposée le 11 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) SNCF VOYAGEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAILPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNCF VOYAGEURS domicilié(e) 9 rue Jean Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 037 584 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid domicilié(e) 3 Cours du Triangle, Immeuble Palatin 2, CS 80165, 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque RAILPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAILPRO arrivera à expiration en date du 11 décembre 2030.

SNCF VOYAGEURS a également déposé les autres marques suivantes : BONALY , MOBILOC , TGV , T , CARRISSIMO , D DENFERT , masteris , TGV MEDITERRANEE , La Vallée Blanche , DENFERT


SNCF VOYAGEURS, Société anonyme - 9 rue Jean Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis - France - SIREN 519037584


GEVERS & ORES, Société par actions simplifiée, Mme CORVIOLE-PARENT Ingrid - 3 Cours du Triangle, Immeuble Palatin 2, CS 80165, 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2010 n°2458570 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-28

Inscription le 13 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798380 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2020 n°2763706 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-03

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