Marque enregistrée - Marque en vigueur

masteris
SNCF Voyageurs

Numéro de dépôt :
4634222
Date de dépôt :
23/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2030
masteris de SNCF Voyageurs

Présentation de la marque masteris

Déposée par voie électronique le 23 mars 2020 par SNCF Voyageurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « masteris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est SNCF Voyageurs domicilié(e) 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS domicilié(e) 31-33 rue de la BAUME - 75008 - PARIS - France.

La marque masteris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634222.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque masteris arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.

SNCF Voyageurs a également déposé les autres marques suivantes : BONALY , MOBILOC , D DENFERT , DENFERT , PREDIWAG , MAINTLOC , Domicile + Train , MOBITRAIN , S.DOT , Ouifi


SNCF Voyageurs - 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU - 93200 - SAINT-DENIS - France


CABINET GERMAIN & MAUREAU, Madame Isabelle HEGEDUS - 31-33 rue de la BAUME - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Véhicules ferroviaires, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices [véhicules ferroviaires] ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariotsde manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes ; fauteuils roulants ou véhicules pour handicapés ou personnes à mobilité réduite; pièces et parties constitutives de véhicules terrestres / ferroviaires ;

Dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutives à destination des personnes morales de droit public etde droit privé ; réparation, entretien et maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares ; informations relatives au dépannage, à la réparation et à l'entretien de véhicules de transport ferroviaires de passagers et de marchandises ; construction, maintenance, entretien et réparation deplates-formes logistiques destinées aux réseaux ferroviaires et à leurs infrastructures ; services d'aménagements de locaux [installation] et de véhicules [installation d'équipements électriques, de communication, de sécurité ou de sûreté] en vue d'améliorer l'accueil des personnes mal voyantes et non voyantes, ainsi que des personnes à mobilité réduite ;

Transport ferroviaire de voyageurs, de marchandises, d'animaux de compagnie, de bagages, de colis ; gestion de plateformes multimodales de transports pour voyageurs et marchandises [logistique en matière de transport] ; service de distribution (livraison) intermodale de marchandises combinant des plates-formes logistiques, des réseauxferrés avec leur matériel fixe et roulant (locomotive et wagons) ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ;

Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), études techniques , recherche scientifique, mécanique, technique et industrielle dans le domaine dutransport ferroviaire et de l'organisation des réseaux ferroviaires ; établissement de plans, consultation technique en matière de projets ferroviaires et de transport, ou en vue du développement, dela rénovation et de l'amélioration d'installations, matériel et réseaux de transport ferroviaire, ou encore de l'optimisation de l'exploitation de ceux-ci ; recherche et développement de nouveaux produits et services (pour des tiers) ; essai de matériaux et de produits ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules ferroviaires. Analyses et conseils techniques en matière de réseaux de transport ferroviaires ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle).