Marque enregistrée - Marque en vigueur

DENFERT
SNCF VOYAGEURS

Numéro de dépôt :
4624635
Date de dépôt :
17/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2030
DENFERT de SNCF VOYAGEURS

Présentation de la marque DENFERT

Déposée par voie électronique le 17 février 2020 par SNCF VOYAGEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DENFERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est SNCF VOYAGEURS domicilié(e) 9 Rue Jean Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque DENFERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4624635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DENFERT arrivera à expiration en date du 17 février 2030.

SNCF VOYAGEURS a également déposé les autres marques suivantes : BONALY , MOBILOC , D DENFERT , masteris , PREDIWAG , MAINTLOC , Domicile + Train , MOBITRAIN , S.DOT , Ouifi


SNCF VOYAGEURS - 9 Rue Jean Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Encodeurs de données ; décodeurs de données ; appareils et équipements de transmission de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire, des infrastructures, des réseaux et des équipements de transport ; équipements électroniques et électriques de traitement de données de localisation par satellites et appareils électroniques et électriques de surveillance du trafic ferroviaire ; système d'analyse et de diagnostic de l'état des équipements d'une infrastructure ferroviaire ; équipement de contrôle de gestion de lignes de transport ferroviaire ; logiciels ; progiciels ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels de compilation, de traitement et de communication de données ferroviaires ; logiciels de gestion et équipements informatiques pour l'analyse et le traitement des données collectées par un système d'analyse et de diagnostic dans le domaine ferroviaire ; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données dans le domaine ferroviaire ; logiciels permettant d’établir des études technologiques et industrielles dans le domaine de l’exploitation ferroviaire, notamment s’agissant de la gestion des infrastructures, systèmes de contrôle et de commande, dessertes, matériels roulants, équipements de transport, systèmes d’exploitation, réseaux, des comportements de conduite et des mesures de régulation ; logiciels permettant de concevoir et d’optimiser les horaires de circulation des trains ; logiciels permettant d’analyser les avantages et inconvénients en cas de modification du système d’exploitation ferroviaire ; logiciels de simulation en matière d’exploitation ferroviaire ; tous les produits précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules sur rails, tracteurs et tractés, de transports de personnes et de marchandises ; véhicules de locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains [matériel roulant ferroviaire] ; locomotives ; machines motrices pour véhicules terrestres ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons [voitures et wagons] ; compartiments de voitures de chemin de fer ; wagons-lits ; wagons-restaurants ; wagons-bars ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes ; tracteurs ;

Aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; services de conseil et d'assistance d'entreprises industrielles et commerciales dans l'organisation, la gestion et la conduite de leurs affaires, à savoir : analyse et mesure des coûts, planification de divers projets, études de risques et études qualité, assistance au lancement, à la clôture des affaires et analyse du retour d'expérience ; consultation pour les questions de personnel ; conseils et assistance en matière d'organisation, de logistique, d'horaires du personnel (conseil en matière de gestion du personnel) ; compilation de renseignements commerciaux ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, électroniques et de bases de données ; études de marchés ; établissement de statistiques ; études de marché et analyses d’études de marché en matière d’exploitation ferroviaire ; réalisation d’études de faisabilité commerciale en matière d’exploitation ferroviaire ; traitement et interprétation des résultats d’études commerciales en matière d’exploitation ferroviaire réalisées par des tiers ; fourniture d’informations sur des études de marché en matière d’exploitation ferroviaire ; services de récupération de données d’études de marché en matière d’exploitation ferroviaire ;

Transport ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train, autobus et autocar ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; fret [transport de marchandises] ; courtage de fret ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations sur l'accueil en gare ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage [stationnement] de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;

Services d’analyses et de recherches industrielles ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans le domaine de l'exploitation ferroviaire, notamment s’agissant de la gestion des infrastructures, systèmes de contrôle et de commande, dessertes, matériels roulants, équipements de transport, systèmes d’exploitation, réseaux, des comportements de conduite et des mesures de régulation ; expertises techniques [travaux d’ingénieurs] en matière d’exploitation ferroviaire, notamment s’agissant de la gestion des infrastructures, systèmes de contrôle et de commande, dessertes, matériels roulants, équipements de transport, systèmes d’exploitation, réseaux, des comportements de conduite et des mesures de régulation ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de l'exploitation ferroviaire ; conduite d’études de projets techniques [travaux d’ingénieurs] en matière d’exploitation ferroviaire ; services de chiffrement de données en matière d’exploitation ferroviaire ; conseils en matière d’économie d’énergie dans le domaine ferroviaire ; conception et développement d'ordinateurs, de logiciels et d'appareils électroniques dans le domaine de l'exploitation ferroviaire, notamment s’agissant de la gestion des infrastructures, systèmes de contrôle et de commande, dessertes, matériels roulants, équipements de transport, systèmes d’exploitation, réseaux, des comportements de conduite et des mesures de régulation ; consultation en matière de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; récupération de données informatiques ; tous les services précités étant utilisés dans le domaine ferroviaire.