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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT
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RAIL EUROPE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RAIL EUROPE
SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
93487599
Date de dépôt :
14/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2023

Présentation de la marque RAIL EUROPE

Déposée le 14 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAIL EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT domicilié(e) 2 place de la Défense, CNIT 1 - 92053 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 847 315 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque RAIL EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RAIL EUROPE est expirée depuis le 14 octobre 2023.

SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : " THE-Trainhotel-Europe THE-Trenhotel-Europa THE-Trenohotel-Europa " , RHEALYS


SNCF VOYAGES DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique - 2 place de la Défense, CNIT 1 - 92053 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 392847315


INLEX IP EXPERTISE - 5, rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40

Inscription le 30 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236490 - Publication au BOPI 1997-04-30

Inscription le 3 août 2006 - Changement de dénomination n°438832 - Publication au BOPI 2006-08-03

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2003 n°2249615 - Publication au BOPI 2003-09-19

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

Renouvellement sans limitation le 30 août 2013 n°2538267 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-08-30

Organisation de voyages, en particulier programmes permettant aux voyageurs de voyager vers l'Europe et en provenance d'Europe et dans des bateaux en Europe, et voitures de location pendant une époque précise et à des tarifs prédéterminés.