Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par SNCF RESEAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMARTTOPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-49 du 8 décembre 2017.
Le déposant est SNCF RESEAU domicilié(e) 15-17 rue Jean-Philippe Rameau - 93418 - LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque SMARTTOPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SNCF RESEAU - 15-17 rue Jean-Philippe Rameau - 93418 - LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX - France
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795375 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Logiciel ; logiciel de gestion de bases de données ;
Gestion informatisée de bases de données ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ;
Fourniture d’accès à des bases de données en ligne ;
Conception, développement et maintenance de logiciel ; mise à jour de logiciel ; consultation en matière de logiciels ; mise à disposition temporaire de logiciel ; hébergement de bases de données ; conception et développement de systèmes d’affichage de données ; conception et développement de systèmes de saisie, d'extraction, de traitement, d'affichage et de stockage de données.
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