Marque renouvelée - Marque en vigueur

infrarail
SNCF RESEAU, EPIC

Numéro de dépôt :
3603495
Date de dépôt :
09/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2028
infrarail de SNCF RESEAU

Présentation de la marque infrarail

Déposée le 9 octobre 2008 par SNCF RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « infrarail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-46 du 14 novembre 2008.

Le déposant est SNCF RESEAU, EPIC domicilié(e) 15-17 Rue Jean-Philippe RAMEAU, CS 80001 - 93418 - LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 20 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque infrarail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque infrarail arrivera à expiration en date du 9 octobre 2028.

SNCF RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : Infrawag , , , XR2 , dreamove , ALTAMETRIS , ATLAS , , SMARTTOPO , POLARIS 2025


SNCF RESEAU, EPIC - 15-17 Rue Jean-Philippe RAMEAU, CS 80001 - 93418 - LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex - France


SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 20 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Inscription le 30 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°650683 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30

Inscription le 9 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°669090 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Inscription le 28 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675315 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696208 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18

Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles, à savoir : audit, conseil, études et assistance en matière de logistique, notamment ferroviaire, de stratégies d'achats et de suivi de contrats commerciaux, planification et étude de marchés dans le domaine du transport et des infrastructures ferroviaires, gestion administrative des demandes d'approvisionnement dans le domaine du transport et des infrastructures ferroviaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche de marchés ; sondages d'opinions ; services d'abonnement pour des tiers en matière d'audit, de conseil, d'étude et d'assistance dans les domaines de la logistique ferroviaire et de l'exploitation d'infrastructures ferroviaires, par voie électronique, téléphonique ou télématique.

Gestion patrimoniale de biens immobiliers et mobiliers ; estimation financière, fiscale et immobilière des coûts d'entretien, de réparation et de maintenance d'infrastructures ferroviaires.

Dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutives ; réparation, entretien et maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares ; informations relatives au dépannage, à la réparation et à l'entretien de véhicules de transport ferroviaires de passagers et de marchandises, par voie télématique, téléphonique ou électronique ; construction, maintenance, entretien et réparation de plates-formes logistiques destinées aux réseaux ferroviaires et à leurs infrastructures ; locations de véhicules de maintenance (véhicules terrestres motorisés pour le dépannage d'autres véhicules).

Conception et organisation de transports de biens d'équipement, de marchandises et de personnes ; entreposage, distribution (livraison) et conditionnement (emballage) de marchandises ; garage et louage de véhicules, notamment ferroviaires ; remorquage ; transport de marchandises et de voyageurs ; informations en matière de transport, par voie électronique, téléphonique ou télématique ; analyses et conseils techniques en matière de réseaux de transport ; location de véhicules ferroviaires, à savoir : wagons, locomotives, conteneurs.

Recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs et études techniques dans le domaine du transport ferroviaire et de l'organisation des réseaux ferroviaires ; programmation pour ordinateurs.