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Marques déposées par SNCF RESEAU
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Infraloc
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Infraloc
SNCF RESEAU, EPIC

Numéro de dépôt :
3603498
Date de dépôt :
09/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2028
Infraloc de SNCF RESEAU

Présentation de la marque Infraloc

Déposée le 9 octobre 2008 par SNCF RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Infraloc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-46 du 14 novembre 2008.

Le déposant est SNCF RESEAU, EPIC domicilié(e) 15-17 Rue Jean-Philippe RAMEAU, CS 80001 - 93418 - LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel domicilié(e) 20 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Infraloc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3603498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Infraloc arrivera à expiration en date du 9 octobre 2028.

SNCF RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : Infrawag , , , , SMARTTOPO , ATLAS , infrarail , XR2 , dreamove , ALTAMETRIS


SNCF RESEAU, EPIC - 15-17 Rue Jean-Philippe RAMEAU, CS 80001 - 93418 - LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex - France


SARRUT Avocats, M. REYNAUD Henri Michel - 20 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 14 nov. 2008 au BOPI 2008-46

Inscription le 30 juin 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°650683 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-06-30

Inscription le 9 mai 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°669090 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-09

Inscription le 28 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°675315 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696215 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18

Gestion patrimoniale de biens immobiliers et mobiliers ; estimation financière, fiscale et immobilière des coûts d'entretien, de réparation et de maintenance d'infrastructures ferroviaires ;

Dépannage, réparation, entretien et maintenance de véhicules et de leurs parties constitutives ; réparation, entretien et maintenance d'infrastructures ferroviaires, à savoir : caténaires, voies, rails, voitures, locomotives, équipements électriques, entrepôts, chantiers et gares ; informations relatives au dépannage, à la réparation et à l'entretien de véhicules de transport ferroviaires de passagers et de marchandises, par voie télématique, téléphonique ou électronique ; construction, maintenance, entretien et réparation de plates-formes logistiques destinées aux réseaux ferroviaires et à leurs infrastructures ; locations de véhicules de maintenance (véhicules terrestres motorisés pour le dépannage d'autres véhicules).

Conception et organisation de transports de biens d'équipement, de marchandises et de personnes ; entreposage, distribution (livraison) et conditionnement (emballage) de marchandises ; garage et louage de véhicules, notamment ferroviaires ; remorquage ; transport de marchandises et de voyageurs ; informations en matière de transport, par voie électronique, téléphonique ou télématique ; analyses et conseils techniques en matière de réseaux de transport ; location de véhicules ferroviaires, à savoir : wagons, locomotives, conteneurs.

Recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs et études techniques dans le domaine du transport ferroviaire et de l'organisation des réseaux ferroviaires ; programmation pour ordinateurs.