Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATS+
SNCF RESEAU, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4268604
Date de dépôt :
28/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2026
ATS+ de SNCF RESEAU

Présentation de la marque ATS+

Déposée par voie électronique le 28 avril 2016 par la société SNCF RESEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATS+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-20 du 20 mai 2016.

Le déposant est la société SNCF RESEAU domicilié(e) 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS80001 - 93418 - La Plaine Saint-Denis CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 280 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ATS+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATS+ arrivera à expiration en date du 28 avril 2026.

SNCF RESEAU a également déposé les autres marques suivantes : Infrawag , , , SATURN , infrarail , XR2 , dreamove , ALTAMETRIS , ATLAS ,


SNCF RESEAU, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 15-17 rue Jean-Philippe Rameau, CS80001 - 93418 - La Plaine Saint-Denis CEDEX - France - SIREN 412280737


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795375 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Logiciels (programmes enregistrés) permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ; logiciels (programmes enregistrés) de simulation pour télécommander les installations de sécurité ferroviaire et orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ; manuels de documentation et d'instruction enregistrés sur des supports de données électroniques exploitables par un ordinateur, en matière d'intelligence artificielle permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ;

Produits de l'imprimerie, à savoir plaquettes, dépliants, catalogues, livres, tous les produits précités ayant trait à un système d'intelligence artificielle permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ; articles de papeterie, à savoir matériel d'instruction ou d'enseignement en matière d'intelligence artificielle permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires (à l'exception des appareils) ;

Services d'installation, de maintenance, d'entretien et de réparation de matériels et d'équipements informatiques exclusivement exploités dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire et des circulations ferroviaires ;

Transmission de données pour télécommander les installations de sécurité ferroviaire et orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ; communication par terminaux d'ordinateurs dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire et des circulations ferroviaires ; réception, transmission, diffusion et échange de données, de signaux, d'images et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire et des circulations ferroviaires ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données dans les domaines de l'ingénierie ferroviaire et des circulations ferroviaires ;

Informations en matière de transport ; informations en matière de circulations ferroviaires ;

Formation en matière d'intelligence artificielle permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ; formation à l'aide de simulateurs en matière d'intelligence artificielle permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ; édition et publication, y compris édition et publications électroniques et en ligne de manuels de formation en matière d'intelligence artificielle permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ;

Développement, essai, analyse et contrôle de logiciels, d'algorithmes et de méthodes de calcul pour télécommander les installations de sécurité ferroviaire et orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'intelligence artificielle permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires ; services de recherches et d'ingénierie en matière d'ingénierie ferroviaire et de circulations ferroviaires ; études de projets techniques en matière d'intelligence artificielle permettant de télécommander les installations de sécurité ferroviaire et d'orienter les trains en fonction de l'état réel et projeté des circulations ferroviaires.