Marque renouvelée - Marque en vigueur

SNCF PARTICIPATIONS
SNCF PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3390826
Date de dépôt :
09/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2025
SNCF PARTICIPATIONS de SNCF PARTICIPATIONS

Présentation de la marque SNCF PARTICIPATIONS

Déposée le 9 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNCF PARTICIPATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-50 du 16 décembre 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SNCF PARTICIPATIONS domicilié(e) 2 Place aux étoiles - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 150 977 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELAS CASALONGA domicilié(e) 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque SNCF PARTICIPATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3390826.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SNCF PARTICIPATIONS arrivera à expiration en date du 9 novembre 2025.

SNCF PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : FV FRANCE VOYAGEURS , BILLETIQUE DEVELOPPEMENT , MOBILITÉ TERRITOIRES INTERMODALITÉ CONSEIL , STSI , FV FRANCE VOYAGEURS , FV FRANCE VOYAGEURS , MTI CONSEIL , FV FRANCE VOYAGEURS , FV FRANCE VOYAGEURS , S.C.E.T.A.


SNCF PARTICIPATIONS, Société par actions simplifiée - 2 Place aux étoiles - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 572150977


SELAS CASALONGA - 5-7 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-15

Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50

Renouvellement sans limitation le 12 octobre 2015 n°2599446 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-10-12

Courrier publicitaire, diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; localisation de marchandises par ordinateur ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; affichage ; analyse du prix de revient ; diffusion d'annonces publicitaires ; établissement de déclarations fiscales ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques. Affaires financières, analyse financière, affaires immobilières, évaluation de biens immobiliers, émission de chèques de voyage, consultation en matière financière, informations financières, estimations fiscales, gérance de biens immobiliers, services de financement, placement de fonds ; informations en matière d'assurances, parrainage financier. Affrètement, camionnage, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, déménagement, déchargement, dépôt de marchandises, distribution de colis, entreposage, emballage de produits, emmagasinage, location d'entrepôts, services d'expédition, transport de marchandises (fret), transport de produits chimiques, informations en matière de transport et d'entreposage, informations concernant le suivi et la livraison des marchandises transportées ; courtage de fret, déménagement ; services de transit, livraison de marchandises, messagerie (courrier ou marchandises), services de commissionnaire de transport ; services de bourse de fret à savoir mise en relation commerciale en matière de transport ; transport aérien, courtage maritime, transports maritimes, courtage de transports ; services de logistique ; transport ; transport fluvial ; location de garages ; location de places de stationnement ; transport de meubles ; stockage ; transport de valeurs ; réservation pour le transport ; accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; organisation de croisières, de voyages ; organisation d'excursions ; location de places de stationnement ; location de véhicules ; location de wagons ; transport de passagers ; réservation de places de voyage ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; distribution du courrier ; l'ensemble de ces services étant également accessible en ligne sur des réseaux de télécommunications, des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des logiciels et des sites électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.